Un juge américain autorise un fonds à assigner la Fed de New York à produire des documents relatifs à Radiant World

information fournie par Reuters •07/10/2026 à 01:25

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(Reformulation du premier paragraphe; ajout d'informations issues de la décision et d'une tentative d'obtenir des commentaires)

Mardi, un juge américain a autorisé un fonds d'investissement , qui avait déposé une plainte pénale en Suisse contre le négociant en minerai de fer Radiant World, à demander par voie d’assignation les relevés de paiements de la Banque fédérale de réserve de New York et du Clearing House Interbank Payments System.

Le juge fédéral de district John Cronan, à Manhattan, a déclaré que les assignations demandées par Mariner Atlantic Multi-Strategy LLC n’étaient ni indûment intrusives ni contraignantes, car elles portaient apparemment sur « des relevés de paiements faciles à obtenir, relatifs à des comptes spécifiques et à une période donnée ».

Il a également estimé que ces assignations étaient justifiées, car Mariner n’avait pas d’autre moyen d’obtenir les documents recherchés, et que les tribunaux suisses se montraient « ouverts » à l’aide de leurs homologues américains.

Radiant World n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire en dehors des heures de bureau.