UE-Le feu vert à l'aide à KLM annulé en justice

information fournie par Reuters •19/05/2021 à 14:37

(Actualisé avec réaction du gouvernement néerlandais § 6)

PARIS, 19 mai (Reuters) - La justice européenne a annoncé mercredi l'annulation pour des raisons de forme de l'autorisation accordée par la Commission à une aide publique des Pays-Bas de 3,4 milliards d'euros pour la compagnie aérienne KLM, branche néerlandaise d'Air France-KLM AIRF.PA , face à la crise du coronavirus.

Le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair RYA.I , a toutefois suspendu l'exécution de cette annulation dans l'attente d'une nouvelle décision de la Commission européenne (CE).

Selon le Tribunal, l'exécutif européen "a omis de motiver à suffisance de droit" sa décision et cette faiblesse de l'exposé des motifs au regard des exigences légales "entraîne son annulation".

Au vu de ce problème de forme et des "conséquences particulièrement préjudiciables" d'une remise en cause de ces aides pour l'économie néerlandaise et pour le transport aérien, le Tribunal a suspendu l'exécution de cette annulation.

Dans le sillage de cette annonce, KLM a dit avoir "pris note" de cette décision, pour l'instant "sans conséquence" pour la compagnie.

Le gouvernement néerlandais, qui partage l'avis de la compagnie sur l'absence d'impact de cette décision de la justice européenne à ce stade, a précisé qu'il "étudiait cette décision et qu'il tiendrait le Parlement informé".

Le Tribunal, basé à Luxembourg, a rendu mercredi une décision comparable pour la compagnie portugaise TAP TAPA.UL mais a rejeté un autre recours de Ryanair contre les aides publiques espagnoles, jugées "proportionnée(s) et non discriminatoire(s).

Au total, Ryanair a engagé 16 recours contre les aides publiques apportées à des compagnies européennes concurrentes, fragilisées par la quasi-paralysie du transport aérien l'an dernier en raison de la pandémie de COVID-19.

La justice européenne a déjà rejeté en février un recours du premier transporteur aérien d'Europe contre les aides publiques apportées à Air France AIRF.PA et SAS SAS.ST .

(Bertrand Boucey et Myriam Rivet, avec Toby Sterling à Amsterdam)