Tesla peut contester l'interdiction des ventes directes en Louisiane, selon une cour d'appel américaine

information fournie par Reuters •26/08/2024 à 23:23

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel fédérale divisée a relancé lundi le procès de Tesla TSLA.O qui conteste l'interdiction de la vente directe de véhicules aux consommateurs en Louisiane.

Dans une décision à 2 contre 1, la 5e Cour d'appel du circuit américain de la Nouvelle-Orléans a annulé le rejet de la demande de Tesla concernant l'application régulière de la loi, a annulé le rejet de sa demande concurrence et a confirmé le rejet de sa demande concernant l'égalité de protection.

Tesla, la société de véhicules électriques dirigée par le milliardaire Elon Musk, a intenté un procès contre la Louisiana Automobile Dealers Association, des membres de la Louisiana Motor Vehicle Commission et un groupe de concessionnaires.