(Répétition titre)
* Prison et amende avec sursis mais les biens confisqués
* Le tribunal pointe la responsabilité de la Société
générale
* La Banque de France épinglée pour son "rôle déterminant"
* La défense d'Obiang parle de verdict "politique"
par Emmanuel Jarry
PARIS, 27 octobre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de
Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée
équatoriale à des peines de prison et d'amende avec sursis mais
mis en cause la Banque de France et la Société générale
SOGN.PA , au terme du premier procès des "biens mal acquis" par
des dirigeants africains.
Teodorin Obiang, 48 ans, vice-président de Guinée
équatoriale jugé en son absence pour blanchiment d'abus de biens
sociaux, abus de confiance, corruption et détournement de fonds
publics, a été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions
d'euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens
saisis en France, soit plus de 100 millions d'euros, dont un
vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris.
Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres
procès qui s'annoncent dans le cadre des dossiers des "biens mal
acquis", notamment pour les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de
Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville).
La justice française évalue les sommes "blanchies" en France
entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions
d'euros, produit présumé de la corruption, de détournements de
fonds publics et d'autres délits commis en Guinée équatoriale.
Le ministère public avait requis le 7 juillet des peines de
prison et d'amende fermes. La présidente du tribunal a justifié
le sursis par le fait que Teodorin Obiang a pu longtemps penser
bénéficier d'une forme d'impunité en France.
Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la
"complaisance" de la Société générale, "qui a permis à tout le
moins par son absence de réaction la poursuite de l'infraction".
"L'attitude de la Société générale, comme celle de la Banque
de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à
Teodorin Obiang) qu'il existait en France une forme de tolérance
à l'égard de ces pratiques", a-t-elle expliqué.
"RÔLE DÉTERMINANT" DE LA BANQUE DE FRANCE
Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée
équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait
joué un "rôle essentiel" dans le transfert de fonds à l'étranger
au profit de Teodorin Obiang.
Bénédicte de Perthuis a cité une note interne de 2005 du
responsable de la lutte anti-blanchiment de la Société générale,
selon qui la SGBGE était en fait une "banque de l'Etat Obiang",
et qui se plaint de l'absence de contrôle ou d'audit.
Elle a cité d'autres notes internes démontrant que la
direction de la Société générale était parfaitement au courant
du rôle de sa filiale dans le détournement de fonds publics par
Teodorin Obiang, sans que les conséquences en aient été tirées.
Selon Bénédicte de Perthuis, la Banque de France a aussi vu
transiter de tels fonds "sans qu'aucune alerte ne soit
déclenchée" et a ainsi joué entre 2005 et 2011 un "rôle
déterminant" dans les acquisitions de Teodorin Obiang.
Le tribunal a estimé pour toutes ces raisons que la peine
principale devait être "essentiellement un avertissement destiné
tant à la personne condamnée" qu'aux autres protagonistes
susceptibles d'être impliqués dans le blanchiment.
"Malgré la gravité des faits, une peine d'emprisonnement
ferme n'apparaît dans ce contexte ni nécessaire ni adaptée", a
dit la présidente. "Il ne paraît pas non plus justifié (...)
qu'une amende ferme destinée à être recouvrée par le Trésor
public français soit prononcée."
Les parties civiles ont salué un verdict "historique".
"Maintenant on sait qu'un chef d'Etat ou un fils de chef
d'Etat peut être condamné", a déclaré à Reuters Jean-Pierre
Spitzer, avocat d'un collectif d'opposants équato-guinéens.
"En plus il y a deux grands signaux : l'Etat français ne
peut plus être un sanctuaire et le système bancaire est appelé à
faire très très attention dans le futur", a-t-il ajouté.
William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency international
France (TIF), a fait valoir que les sursis ne devaient pas être
compris comme une "faiblesse" ou une marque de "générosité" de
la part du tribunal, dont il a au contraire salué le "courage".
"Il a dit que ces infractions de blanchiment n'ont pu
prospérer qu'en raison d'une triple tolérance de la Société
générale, de la Banque de France, des autorités françaises."
D'AUTRES PROCÈS À VENIR
Les avocats de Teodorin Obiang ont en revanche dénoncé un
jugement "militant" et annoncé qu'ils allaient examiner toutes
les voies de recours possible.
"La décision rendue va à l'encontre des engagements
internationaux de la France", a ainsi déclaré Emmanuel Marsigny,
pour qui le tribunal "est allé au-delà de son rôle" en reprenant
"sans aucun discernement" l'argumentation des parties civiles.
Son collègue équato-guinéen Sergio Abeso Tomo a pour sa part
dénoncé un "non-sens extraordinaire" : "On n'a pas de peine de
prison, pas d'amende pour notre client mais on confisque un
immeuble qui appartient à l'Etat et qui abrite une ambassade."
Si la condamnation est confirmée, il restera à mener la
bataille de la restitution des sommes détournées à la population
équato-guinéenne, ce qui suppose notamment une évolution de la
législation française, a estimé le tribunal.
"Il apparaît désormais moralement injustifié pour l'Etat
prononçant la confiscation de bénéficier de celle-ci sans égard
aux conséquences de l'infraction", a dit Bénédicte de Perthuis.
Au-delà du cas équato-guinéen, l'enquête sur les "biens mal
acquis" vise notamment les dirigeants gabonais et congolais.
La fille, le gendre et un neveu du président congolais,
Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été
mis en examen pour blanchiment de fonds publics.
Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part
achevé son instruction et le parquet national financier devrait
rendre prochainement son réquisitoire définitif.
(Edité par Yves Clarisse)