Selon un conseiller juridique de la Cour de justice de l'UE, le recours de la Commission dans l'affaire relative au contrat de vaccins contre la COVID-19 devrait être rejeté

information fournie par Reuters •11/06/2026 à 10:44

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Un conseiller de la plus haute juridiction européenne a recommandé jeudi à celle-ci de rejeter un pourvoi formé par la Commission européenne contre une décision de 2024 , qui imposait la divulgation d'informations relatives aux contrats de vaccins contre la COVID-19.

Le conseiller a recommandé de confirmer la décision qui a annulé la décision de la Commission de caviarder les noms des membres d'une équipe de négociation et certaines clauses du contrat, au motif de la protection de la vie privée des personnes et des intérêts commerciaux des entreprises.

Cette recommandation constitue un revers pour la Commission et sa présidente Ursula von der Leyen, qui était déjà à la tête de l'institution pendant la crise du COVID.