RÉSUMÉ-La FERC propose un relèvement des plafonds de coûts et d'autres modifications au programme de certificats généraux pour le gaz naturel information fournie par Reuters 29/05/2026 à 20:12
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
COMMISSION FÉDÉRALE DE RÉGLEMENTATION DE L'ÉNERGIE (FERC):
* LE 21 MAI 2026, LA FERC A PROPOSÉ DES MODIFICATIONS À SA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX CERTIFICATS GÉNÉRAUX POUR LE GAZ NATUREL AFIN D'ÉLARGIR LA PORTÉE ET L'ÉCHELLE DES PROJETS QUE LES GAZODUCS INTERÉTATIQUES PEUVENT CONSTRUIRE SANS ORDONNANCE D'AUTORISATION SPÉCIFIQUE À CHAQUE CAS, ET D'AUGMENTER LES LIMITES DE COÛT POUR CES PROJETS.
* LE 21 MAI 2026, LA FERC A PUBLIÉ UN AVIS DE PROJET DE RÈGLEMENTATION (NOPR) PROPOSANT DE RÉVISER LE PROGRAMME DE CERTIFICATS GÉNÉRAUX, NOTAMMENT EN MODIFIANT LES LIMITES DE COÛT DES CERTIFICATS GÉNÉRAUX; L'INDICE UTILISÉ POUR LES AJUSTEMENTS ANNUELS DES COÛTS; LE TRAITEMENT TARIFAIRE ET LES PROCÉDURES DE CONTESTATION POUR LES PROJETS SOUMIS À UNE NOTIFICATION PRÉALABLE; ET PLUSIEURS MODIFICATIONS CONCERNANT L'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS, L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE NOTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS
* A PROLONGÉ LA DÉROGATION TEMPORAIRE À LA LIMITE DE COÛT AVEC PRÉAVIS ACCORDÉE EN 2025 AFIN DE PERMETTRE AUX PROJETS CONSTRUITS ET MIS EN SERVICE AVANT LE 31 MAI 2028 DE CONTINUER À BÉNÉFICIER DU PLAFOND DE COÛT AVEC PRÉAVIS MAJORÉ À 61,65 MILLIONS DE DOLLARS
* CETTE PROLONGATION RELÈVE DE SON POUVOIR DE DÉROGER À SES RÈGLEMENTS POUR MOTIF VALABLE ET EST CONFORME À LA NGA, ET A EXPLIQUÉ QUE LA PROLONGATION DE LA DATE LIMITE DE MISE EN SERVICE DE LA DÉROGATION VISE À PERMETTRE À D'AUTRES PROJETS DE BÉNÉFICIER DE LA LIMITE DE COÛT MAJORÉE PENDANT QUE LA NOPR EST EN COURS D'EXAMEN ET À ASSURER LA SÉCURITÉ RÉGLEMENTAIRE PENDANT LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION
* La NOPR propose de porter les limites de coût à 86 millions de dollars pour les projets soumis à notification préalable, à 30 millions de dollars pour les projets soumis à autorisation automatique et à 17 millions de dollars pour les projets d'essais de stockage
* PROPOSE D'AUTORISER LES PIPELINES À FACTURER DES TARIFS INCRÉMENTAUX POUR LES PROJETS CONSTRUITS DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE NOTIFICATION PRÉALABLE, LES CALCULS DE TARIFS ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTESTATION, TOUT EN CONTINUANT D'ACCORDER DES PRÉDÉTERMINATIONS AUTOMATIQUES DU TRAITEMENT TARIFAIRE INTÉGRÉ POUR LES PROJETS GÉNÉRAUX UTILISANT LES TARIFS DU RÉSEAU EXISTANT
* PROPOSE DE PROLONGER, DE UN À DEUX ANS, LA PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE LES PROJETS AUTORISÉS PAR CERTIFICAT GÉNÉRAL DOIVENT ÊTRE ACHEVÉS ET MIS EN SERVICE, AVEC DES PROCÉDURES POUR DEMANDER DES PROLONGATIONS ET POUR INFORMER LA FERC LORSQUE LES RETARDS SONT DUS À L'INCAPACITÉ D'UN EXPÉDITEUR D'ACCEPTER LE SERVICE
* LA FERC PROPOSE DE SUPPRIMER LES LIMITES DE COÛT POUR LES NOUVEAUX POINTS DE RÉCEPTION ET DE LES AUTORISER DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION AUTOMATIQUE, EN INDIQUANT QU'ELLE CONSIDÈRE LES POINTS DE RÉCEPTION COMME ANALOGUES AUX POINTS DE LIVRAISON, QUI SONT DÉJÀ AUTORISÉS AUTOMATIQUEMENT