RÉSUMÉ-La FERC approuve un accord à l'amiable de 10 millions de dollars avec Rover Pipeline et Energy Transfer

information fournie par Reuters •06/11/2026 à 23:05

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Commission fédérale de régulation de l'énergie (FERC):

* ANNONCE AVOIR APPROUVÉ UN ACCORD DE 10 MILLIONS DE DOLLARS AVEC ROVER PIPELINE, LLC ET ENERGY TRANSFER PARTNERS, L.P., METTANT FIN À UNE LONGUE PROCÉDURE D'EXÉCUTION ENGAGÉE PAR LA COMMISSION À L'ENCONTRE DE CES SOCIÉTÉS

* INDIQUE QUE CET ACCORD MET FIN À LA PROCÉDURE D'EXÉCUTION ENGAGÉE PAR LA COMMISSION CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AU NIVEAU DU TRAVERSEMENT DE LA RIVIÈRE TUSCARAWAS DANS L'OHIO

* PRÉCISE QU'EN VERTU DE L'ACCORD, ROVER VERSERA UNE AMENDE CIVILE DE 10 MILLIONS DE DOLLARS AU TRÉSOR AMÉRICAIN