Qui est mineur, qui est parent ? Les questions sans réponse de l'accord Meta

information fournie par AFP •28/08/2026 à 09:47

L'accord conclu par Meta avec l'essentiel des Etats américains pour brider Instagram et Facebook chez les adolescents repose sur deux preuves que personne ne sait encore apporter avec fiabilité: celle de l'âge des utilisateurs, et celle qu'un "parent superviseur" est bien légitime.

Ce règlement à l'amiable, qui a mis fin mercredi au grand procès fédéral d'Oakland (Californie), donne un an à Meta pour vérifier l'âge des 13-17 ans, bridés par défaut, et réserve aux parents le pouvoir d'assouplir couvre-feu nocturne et limites de temps.

Pour réguler les mineurs, il faudra toutefois passer au contrôle: l'accord impose d'évaluer l'âge de tous les utilisateurs des Etats signataires, adultes compris, par pièce d'identité, estimation par un selfie ou analyse de leur activité.

Tout compte non vérifié sous quatorze jours se verra imposer les mêmes contraintes qu'un adolescent.

Or ces technologies ont partout montré leurs limites: huit mois après l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie, l'usage des adolescents est remonté quasiment à son niveau antérieur, grâce aux VPN (pour modifier sa localisation), aux fausses déclarations et à l'absence de contrôles.

Quant au "parent superviseur", seul autorisé à assouplir les réglages, l'accord ne prescrit aucun moyen d'établir sa légitimité.

Un aîné d'une fratrie pourrait-il, "par la bande", se faire passer pour le tuteur légitime, s'est interrogée mercredi la juge Yvonne Gonzalez Rogers. "Il y a une part de flou, très intentionnellement", lui a répondu Nicklas Akers, un procureur de Californie, soulignant qu'il n'était pas question de réclamer au parent un acte de naissance ou un document d'identité.

3% d'erreur

Sans âge fiable ni parent certifié, couvre-feux et limites de temps restent théoriques. "Les ados sont réputés pour trouver des parades, et les parents peuvent lever les restrictions les plus strictes", relève Jasmine Enberg, une analyste du secteur, pour qui ce report sur les familles pourrait même "prémunir Meta contre des affaires judiciaires similaires".

En France, où l'interdiction aux moins de 15 ans vient d'être censurée par le Conseil constitutionnel, 27% des 10-14 ans décidés à la contourner comptaient sur l'aide des parents, selon l'Arcom.

L'accord fixe des seuils chiffrés: pas plus de 3% des 13-15 ans pris pour des adultes par les outils tiers (pièce d'identité, selfie). Pour sa détection maison, par l'analyse de l'activité, Meta a obtenu des seuils plus indulgents: 7% d'erreur tolérée la première année chez les plus jeunes, 5% ensuite. L'efficacité des méthodes fera l'objet d'un contrôle annuel indépendant.

Ce contrôle a un prix: faute de pièce d'identité, Meta déterminera l'âge en analysant l'activité de tous les utilisateurs, exposant les comptes sous pseudonymes.

L'accord "inscrit dans la loi la surveillance nuisible de Meta" et expose les données de tous aux piratages et réquisitions, dénonce EFF, une association américaine de défense des libertés numériques.

Le texte prévoit des garde-fous -- données limitées à l'estimation de l'âge et recours pour les adultes pris pour des mineurs -- et le secteur y voit "l'intervention la plus significative que nous ayons jamais vue pour la sécurité des enfants en ligne", selon Iain Corby, directeur de l'AVPA, le lobby des outils de vérification d'âge, à qui l'accord promet un marché considérable.

L'enjeu est illustré par le précédent chez Discord. En octobre, 70.000 pièces d'identité collectées pour vérifier l'âge avaient été dérobées chez un sous-traitant.

Improvisation

Faute de méthode éprouvée, chacun improvise.

OpenAI bride ChatGPT pour les mineurs, qu'il détecte par leurs habitudes d'usage, ce que l'accord Meta autorise aussi. Mais la méthode est si encadrée dans l'Union européenne, hostile au profilage des mineurs, qu'OpenAI y a repoussé son déploiement depuis des mois.

La France, elle, a esquissé une autre voie: un tiers de confiance vérifie l'âge selon un dispositif de "double anonymat", déjà en place pour les sites pornographiques. Le vérificateur ignore quel site le sollicite, lequel ne reçoit qu'une réponse : autorisé ou pas.

Rien de tel aux Etats-Unis, où Meta vérifiera elle-même et gardera les données.

Bruxelles, qui enquête sur les fonctionnalités "addictives" du groupe de Mark Zuckerberg, réclame désormais une protection "au moins aussi bonne" pour ses mineurs: "la balle est dans le camp de Meta", a lancé jeudi son porte-parole Thomas Regnier.