Quelle est la suite de la bataille judiciaire entre Google et le ministère américain de la justice ?

information fournie par Reuters •16/11/2023 à 23:00

Le ministère américain de la Justice et la société Alphabet GOOGL.O Google ont achevé jeudi la phase de présentation des preuves de leur combat juridique pour savoir si Google a enfreint la loi pour maintenir sa position dominante dans le domaine de la recherche et de la publicité liée à la recherche.

Le juge Amit Mehta, de la Cour fédérale du district de Columbia, se prononcera en 2024 sur la question de savoir si les actions de Google ont enfreint la législation concurrence. Voici ce qui pourrait se passer après sa décision, selon les experts.

PROBABILITÉ D'APPEL

Quel que soit le vainqueur de la décision de M. Mehta, les experts estiment qu'il y aura un appel. Google fera appel s'il est reconnu que l'entreprise a enfreint la législation concurrence. Le gouvernement fera appel si Google est reconnu innocent de tout acte répréhensible. Cette affaire est-elle susceptible de faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême des États-Unis? "Oh, bien sûr", a déclaré Megan Gray, une lobbyiste indépendante spécialisée dans les technologies, qui a assisté à la procédure.

QUELLE EST LA SOLUTION?

Si les appels sont terminés et que Google est déclaré non coupable, l'affaire est close.

Mais s'il est établi que Google a enfreint la loi, le ministère de la justice reviendra à la charge et demandera au juge de prendre des mesures pour réparer les dommages causés au marché de la recherche et de la publicité liée à la recherche. Les experts ne s'accordent pas sur la question de savoir si cette phase aura lieu avant l'épuisement des recours.

L'une des solutions possibles serait d'interdire à Google de payer des milliards de dollars - 26,3 milliards en 2021 - à Apple AAPL.O , aux sociétés de téléphonie mobile, aux fabricants de smartphones Android et à d'autres pour être le moteur de recherche par défaut sur leurs appareils, a déclaré Lee Hepner, conseiller juridique de l'American Economic Liberties Project (projet américain de défense des libertés économiques). Bing de Microsoft MSFT.O et d'autres moteurs de recherche seraient toutefois autorisés à effectuer des paiements pour devenir le moteur de recherche par défaut, ce qui permettrait aux rivaux de Google d'obtenir davantage d'utilisateurs.

Si le ministère de la justice obtient gain de cause lors de la première phase, il pourrait également demander à M. Mehta d'exiger de Google qu'il partage les données relatives aux questions posées par les utilisateurs à Google et aux réponses sur lesquelles ils cliquent, selon les experts. Le directeur général de Microsoft, Satya Nadella, a déclaré que Bing et d'autres moteurs de recherche avaient besoin de ces données pour être compétitifs. Les accords de recherche par défaut de Google ont empêché cela de se produire, selon eux.

Google pourrait également être contraint de se séparer de son navigateur Chrome, dont le moteur de recherche par défaut est Google. Chrome détient près de 60 % du marché des navigateurs informatiques, selon la plainte modifiée déposée par le ministère de la justice en 2021.

Toute mesure corrective serait assortie d'un contrôle indépendant garantissant la conformité de Google pendant un certain nombre d'années.

QUAND L'AFFAIRE SERA-T-ELLE TERMINÉE?

La plainte a été déposée en 2020, et il pourrait s'écouler jusqu'à la mi-2026 avant que tous les recours ne soient épuisés, selon les experts.