Phillips 66 inculpé pour violation de la loi sur l'eau propre (Clean Water Act), selon le procureur des États-Unis

information fournie par Reuters •21/11/2024 à 17:43

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Un grand jury a inculpé Phillips 66

PSX.N pour avoir violé la loi sur l'eau (Clean Water Act) en déversant illégalement des centaines de milliers de gallons d'eaux usées industrielles dans le réseau d'égouts du comté de Los Angeles et en omettant de signaler ces violations aux autorités, a déclaré jeudi le procureur américain de Los Angeles.

Phillips 66 devrait être traduite en justice dans les prochaines semaines devant le tribunal fédéral de Los Angeles. Elle risque une peine maximale de cinq ans de mise à l'épreuve pour chaque chef d'accusation et jusqu'à 2,4 millions de dollars d'amende.