PEA : attention à l’échéance du 30 septembre pour vos titres britanniques

information fournie par Le Revenu •28/07/2021 à 07:10

D’ici cette date butoir, les actions et fonds devenus non-éligibles à cause du Brexit doivent être cédés ou transférés sur un compte-titres. Faute de quoi votre plan sera automatiquement clôturé. Voici la marche à suivre avant le 30 septembre.

Le délai de grâce touche à sa fin pour les titulaires d’un PEA abritant des titres britanniques.

Le 30 septembre prochain, ces titres ne pourront plus être présents dans ce support et son petit frère réservé aux valeurs moyennes, le PEA-PME.

Les deux havres fiscaux, qui permettent d’investir jusqu’à respectivement 150.000 euros et 225.000 euros (225.000 euros cumulés pour les deux plans), voient leur périmètre amputé par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le PEA et le PEA-PME ne peuvent en effet accueillir que des actions de sociétés de l’Espace économique européen (EEE), qui comprend l’Union européenne et trois autres pays (Norvège, Islande et Lichtenstein), ou des OPCVM (FCP et Sicav) investis à 75% minimum dans des titres de ces sociétés.

Depuis le 1er janvier 2021, il n’est déjà plus possible de loger de nouveaux titres britanniques (ou fonds ne respectant le critère des 75%) dans son PEA. Mais pour ceux qui en détenaient au 31 décembre 2020, une période de transition a été accordée par Bercy, jusqu’au 30 septembre prochain. À cette date, il s’agit d’avoir «régularisé» la situation.

Les particuliers concernés en ont été informés par leur intermédiaire, qui avait jusqu’au 30 avril dernier pour signaler toute présence dans un PEA ou PEA-PME de titres devenus inéligibles à cause du Brexit (et