OCDE-Bercy salue une "base de travail prometteuse"
information fournie par Reuters 09/10/2019 à 11:04
PARIS, 9 octobre (Reuters) - La proposition de l'OCDE sur la fiscalité internationale constitue "une base de travail prometteuse", a déclaré mercredi une source à Bercy. "Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord sur la fiscalité internationale soit possible d’ici 2020", a-t-on ajouté de même source. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu'un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n'a pas de présence physique sur son territoire. "Les principes et l'approche unifiée s'appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier", ajoute-t-on à Bercy. (Myriam Rivet et Henri-Pierre André pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot)