Notre-Dame-des-Landes : après l'abandon du projet d'aéroport, Vinci réclame 1,6 milliard d'euros à l'État information fournie par Boursorama avec Media Services 21/03/2024 à 09:11
Selon le quotidien régional Ouest-France, le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête, arguant que la décision de l'État était justifiée par un motif d'intérêt général.
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont il devait être le concessionnaire, a indiqué mercredi le tribunal administratif de Nantes, confirmant une information de Ouest-France.
Lors d'une audience, le tribunal a examiné deux affaires "opposant la société Aéroports du Grand Ouest et ses principaux actionnaires (...) à l'État relativement à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes", a écrit à l' AFP le tribunal. "L'indemnité demandée (par Vinci) s'élève à 1,6 milliard d'euros", a-t-il précisé. Le jugement ne sera pas rendu "avant deux semaines minimum".
Vers un rejet de la requête ?
Selon le quotidien régional Ouest-France , le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête, arguant que la décision de l'État était justifiée par un motif d'intérêt général. "Nous ne commentons pas une procédure toujours en cours", a déclaré Vinci à l' AFP .
Le 17 janvier 2018, le gouvernement renonçait à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, un projet controversé vieux de cinquante ans dont l'abandon a entraîné de violentes expulsions et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d'aménagement différé (Zad).
La société concessionnaire, Aéroport du Grand Ouest (AGO), détenue à 85% par Vinci, réclamait une indemnité de "plusieurs centaines de millions d'euros", avait indiqué Élisabeth Borne, alors ministre des Transports.
Le Conseil d'État avait jugé à l'époque que l'indemnité de 305 à 425 millions d'euros à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), après l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, n'était pas raisonnable, compte tenu des faibles investissements engagés par cette filiale du groupe Vinci.
Le Conseil d'État relevait notamment que le concessionnaire n'avait réellement investi que 9 millions d'euros dans l'opération entre 2011 et 2018.
Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France , parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.