Négociations avec les fournisseurs: amende de 10,3 millions d'euros contre la centrale d'achats internationale de Carrefour

information fournie par Boursorama avec AFP •22/11/2024 à 11:15

Eureca, la centrale d'achats internationale de Carrefour basée en Espagne, a écopé d'une amende administrative de 10,3 millions d'euros pour non-respect de la date avant laquelle doivent être conclus les contrats avec les fournisseurs agro-industriels du distributeur, a annoncé vendredi la Répression des Fraudes en France (DGCCRF).

Une amende de 10.298.200 euros "a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France", "pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024", indique la DGCCRF sur son site internet.

Au coeur de l'été, le leader du secteur E.Leclerc et la centrale d'achat européenne Eurelec, qu'il partage avec l'Allemand Rewe et la chaîne belgo-néerlandaise Ahold Delhaize, avaient été mis à l'amende par ce service du ministère de l'Economie. Eurelec avait écopé de la plus importante amende prononcée dans ce genre de dossier, un peu plus de 38 millions d'euros, pour n'avoir pas respecté les délais des négociations avec 62 de ses fournisseurs.

La DGCCRF est chargée de surveiller les négociations qui ont lieu chaque année entre la grande distribution et ses fournisseurs agro-industriels en France pour déterminer les conditions de vente d'une partie des produits commercialisés en grandes surfaces.

Traditionnellement tendues, elles ont lieu entre la fin d'année civile et le 1er mars, sauf cas exceptionnel comme en 2024. Le gouvernement français avait alors avancé la date de conclusion des négociations de quelques semaines, espérant faire redescendre les prix des produits dans les supermarchés.

Elles sont accusées de tirer vers le bas les prix payés aux producteurs agricoles et les gouvernements successifs sous Emmanuel Macron ont multiplié des lois dites "Egalim" censées mieux les encadrer.

Mais de plus en plus de distributeurs basent une partie de leurs négociations commerciales hors de France, pour améliorer leur rapport de force avec les multinationales comme Danone, Nestlé ou Unilever selon eux, pour contourner les législations françaises selon les industriels et une partie de la classe politique.

Le groupe de suivi des lois Egalim de la commission des affaires économiques du Sénat a appelé mercredi Bercy "à prononcer systématiquement des sanctions à l'encontre des centrales étrangères qui ne respectent pas le cadre défini par les lois Egalim".

Le groupe français Carrefour compte près de 15.000 magasins dans plus de 40 pays, dont une majorité en franchise ou en location-gérance.