MAISONS FRANCE CONFORT : Déclaration mensuelle des droits de votes - 12/2016 information fournie par Actusnews 10/01/2017 à 10:00
PUBLICATION MENSUELLE
DU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
article 223-16 du Règlement général de l'AMF
Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre total de droits de vote | |
théoriques (1) | exerçables (2) | ||
31 décembre 2016 | 6 937 593 | 6 937 593 | 6 847 941 |
(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, nombre calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) A titre d'information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote.
Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital :
- Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-46971-MFC_DeclMensuelleDV_2016_12.pdf
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital :
- Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-46971-MFC_DeclMensuelleDV_2016_12.pdf