Litige Soudan : BNP Paribas conteste le jugement de première instance

information fournie par Zonebourse •01/06/2026 à 18:21

La banque française a annoncé avoir déposé son mémoire introductif devant la Cour d'appel des Etats-Unis, sollicitant l'infirmation du jugement de première instance.

Dans ce mémoire, la banque de la rue d'Antin établit, parmi plusieurs autres erreurs de droit, que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse et a refusé à la banque la possibilité de présenter des éléments de preuve essentiels démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen.

BNP Paribas a également indiqué que "le 29 mai, plusieurs tiers intéressés de premier plan - parmi lesquels les Gouvernements Suisse et Américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de référence - ont déposé des projets de mémoires amicus curiae au soutien de la position juridique de la Banque. BNP Paribas aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d'appel. La banque est confiante dans la solidité de ses arguments".

Pour rappel, en octobre 2025, un jury fédéral de Manhattan avait ordonné au groupe bancaire de verser près de 20,5 milliards de dollars à trois plaignants soudanais qui accusent BNP Paribas d'avoir aidé le gouvernement soudanais à commettre un génocide en fournissant des services bancaires en violation des sanctions américaines.