Les pays cherchant à limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux

information fournie par Reuters •24/04/2026 à 09:15

(Actualisé avec la Norvège)

Les initiatives pour limiter l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs, inspirée d'une mesure australienne prise en décembre, se multiplient à travers le monde, la Norvège étant le dernier pays en date à agir dans ce sens.

En France, les sénateurs ont adopté fin mars le projet de loi prévoyant une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France mais dans une version plus limitée que le texte voté fin janvier à l'Assemblée nationale.

La nécessité d'arriver à un compromis entre les textes des deux chambres, via une commission mixte paritaire (CMP), pourrait remettre en cause l'objectif affiché du président Emmanuel Macron d'une entrée en vigueur à la rentrée scolaire de septembre.

La Norvège a annoncé vendredi qu'elle présenterait d'ici la fin de l'année un projet de loi au Parlement visant à interdire l'utilisation des réseaux sociaux au moins de 16 ans, avec l'idée de rendre les entreprises propriétaires de ces réseaux responsables de la vérification de l'âge.

Tour d'horizon des pays ayant pris de telles mesures d'interdiction, ou les envisageant, jusqu'à présent :

ALLEMAGNE

Les mineurs âgés de 13 à 16 ans ne sont autorisés à utiliser les réseaux sociaux que si leurs parents donnent leur consentement. Les défenseurs de la protection de l'enfance estiment que ces contrôles sont insuffisants.

AUSTRALIE

Une loi historique adoptée en décembre oblige les principales plateformes de réseaux sociaux à bloquer l'accès aux mineurs de moins de 16 ans.

Il s'agit de l'une des réglementations les plus strictes au monde visant les grandes plateformes.

Les entreprises qui ne se conforment pas à cette réglementation s'exposent à des sanctions pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens (29,41 millions d'euros).

Près de quatre mois après l'entrée en vigueur de cette mesure pionnière à l'échelle mondiale, la commission de sécurité numérique a fait savoir mardi qu'elle menait une enquête contre les plateformes Instagram et Facebook, propriétés de Meta

META.O , YouTube, filiale d'Alphabet GOOGL.O , Snapchat

SNAP.O et TikTok pour de possibles violations.

AUTRICHE

Le gouvernement autrichien, dirigé par les conservateurs, a annoncé prévoir d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 14 ans.

Les membres du cabinet issus des trois partis au pouvoir ont annoncé un accord de principe sur cette interdiction, destinée à protéger les mineurs des "algorithmes addictifs" et de contenus tels que les abus sexuels.

Ils n'ont pas été en mesure de préciser la date de son entrée en vigueur et doivent encore s'entendre sur les modalités de sa mise en œuvre.

BRÉSIL

La loi sur le numérique relative aux enfants et aux adolescents, qui oblige les mineurs de moins de 16 ans à lier leurs comptes de réseaux sociaux à un tuteur légal et interdit les fonctionnalités addictives des plateformes telles que le défilement infini, est entrée en vigueur le 17 mars.

CHINE

L'autorité chinoise de régulation du cyberespace a mis en place un programme appelé "mode mineur", qui impose des restrictions au niveau des appareils et des règles spécifiques aux applications afin de limiter le temps d'écran en fonction de l'âge.

DANEMARK

En novembre, le Danemark a annoncé qu'il interdirait les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, mais que les parents pourraient autoriser l'accès à certaines plateformes aux enfants à partir de 13 ans.

FRANCE

Les sénateurs ont adopté fin mars le projet de loi prévoyant une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France mais dans une version plus limitée que le texte voté fin janvier à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi, remanié en commission au Sénat, introduit une distinction entre les plateformes concernées par l'interdiction, là où le texte voté par les députés prévoyait un bannissement large des réseaux sociaux.

Il propose ainsi d'interdire uniquement aux moins de 15 ans les plateformes qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" et de permettre l'accès aux autres plateformes sous réserve de l'accord préalable d'au moins un parent.

Les plateformes concernées par l'interdiction figureraient sur une liste définie par arrêté ministériel.

ESPAGNE

L'Espagne souhaite interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans et les plateformes seront tenues de mettre en place des systèmes de vérification de l'âge, a déclaré début février le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez.

Il n'a pas été précisé si l'interdiction proposée devra être approuvée par la chambre basse du Parlement, très fragmentée.

ÉTATS-UNIS

La loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne interdit aux entreprises de collecter des données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental.

Plusieurs États ont adopté des lois exigeant le consentement parental pour que les mineurs puissent accéder aux réseaux sociaux, mais celles-ci ont été contestées devant les tribunaux au nom de la liberté d'expression.

En outre, fin mars, Meta et Google ont été reconnus coupables de négligence sur l'addiction des jeunes aux réseaux sociaux, selon le verdict rendu par un jury de Los Angeles (Californie), dans le cadre d'un procès sans précédent visant les géants américains de la technologie.

GRÈCE

La Grèce va interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir du 1er janvier 2027, a annoncé mercredi le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, citant des problèmes d'anxiété et de sommeil et incriminant le design addictif des plateformes en ligne.

Les mineurs qui passent de longues heures devant les écrans ne permettent pas à leur esprit de se reposer et sont confrontés à la pression sans relâche des comparaisons constantes et des commentaires en ligne, a dit Kyriakos Mitsotakis dans une vidéo destinée aux jeunes grecs.

Le Premier ministre grec dit s'être entretenu avec des parents dont les enfants ont des problèmes de sommeil et de mal-être à cause des longues heures passées derrière leur écran de smartphone.

Près de 80% des personnes interrogées dans une étude de l'institut de sondage ALCO en février disaient approuver une telle interdiction.

Athènes a déjà banni les téléphones portables des écoles et instauré un contrôle parental sur les plateformes pour limiter le temps d'écran des adolescents.

INDE

L'Etat du Karnataka où se trouve le pôle technologique de Bangalore est devenu le 6 mars le premier Etat du pays à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans. Les États voisins de Goa et d'Andhra Pradesh envisagent également des restrictions.

En janvier, le conseiller économique en chef de l'Inde a appelé à la mise en place de restrictions d'âge sur les plateformes de réseaux sociaux, les qualifiant de "prédatrices" dans la manière dont elles maintiennent l'engagement des utilisateurs en ligne.

INDONÉSIE

Depuis le 28 mars, l'Indonésie exige des "plateformes à haut risque" - qui incluent TikTok, Facebook, Instagram et Roblox - de désactiver les comptes appartenant à des enfants de moins de 16 ans.

Le gouvernement a indiqué mardi avoir convoqué des responsables de Meta et de Google pour non-respect des restrictions d'accès aux réseaux sociaux.

ITALIE

Les enfants de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents pour créer un compte sur les réseaux sociaux.

MALAISIE

La Malaisie a annoncé en novembre qu'elle interdirait les réseaux sociaux aux utilisateurs de moins de 16 ans à partir de 2026.

NORVÈGE

La Norvège présentera d'ici la fin de l'année un projet de loi au Parlement visant à interdire l'utilisation des réseaux sociaux au moins de 16 ans.

En octobre 2024, le gouvernement norvégien avait proposé de relever l'âge auquel les enfants peuvent accepter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux de 13 à 15 ans, même si les parents resteraient autorisés à signer à leur place s'ils n'ont pas atteint l'âge minimum requis.

Le gouvernement a également commencé à travailler sur une législation visant à fixer à 15 ans l'âge minimum absolu pour l'utilisation des réseaux sociaux.

POLOGNE

Le parti au pouvoir a annoncé le 27 février préparer un nouveau projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans et à responsabiliser les plateformes quant à la vérification de l'âge.

PORTUGAL

Le Parlement a approuvé le 12 février un projet de loi exigeant le consentement explicite des parents pour que les enfants de 13 à 16 ans puissent accéder aux réseaux sociaux. Les entreprises technologiques qui ne respectent pas ces restrictions s'exposent à des amendes pouvant atteindre 2% de leur chiffre d'affaires mondial.

SLOVÉNIE

Le vice-Premier ministre du pays Matej Arcon a annoncé le 6 février que le pays était en train d'élaborer une loi qui interdirait l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans.

ROYAUME-UNI

La Grande-Bretagne pourrait interdire dès cette année les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans et règlementer davantage les chatbots d'intelligence artificielle (IA), dans le cadre des efforts du gouvernement face aux risques numériques.

Le Premier ministre Keir Starmer avait annoncé en janvier envisager une interdiction des réseaux sociaux similaire à celle en vigueur en Australie.

REPUBLIQUE TCHEQUE

Début février, le Premier ministre tchèque Andrej Babis s'est déclaré favorable à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Le premier vice-premier ministre, Karel Havlicek, a indiqué qu'un projet de loi pourrait être présenté cette année.

UNION EUROPÉENNE

En novembre, le Parlement européen a adopté une résolution non contraignante demandant que l'âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux soit fixé à 16 ans.

Les députés européens ont demandé l'harmonisation au niveau européen de l'âge minimum requis pour accéder aux réseaux sociaux, à savoir 13 ans.

INDUSTRIE TECHNOLOGIQUE

Les plateformes de réseaux sociaux telles que TikTok, Facebook et Snapchat indiquent que les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 13 ans pour s'inscrire.

Les défenseurs de la protection des enfants estiment que ces contrôles sont insuffisants, et les données officielles de plusieurs pays européens montrent qu'un nombre considérable d'enfants de moins de 13 ans possèdent des comptes sur les réseaux sociaux.

(Compilé par Christine Chen à Sydney, Hugo Lhomedet et Paolo Laudani à Gdansk ; version française Etienne Breban et Blandine Hénault ; édité par Sophie Louet)