PARIS, 5 juin (Reuters) - Les députés du groupe La
République en Marche (LaRem) proposent de relever de 50% le
niveau de production de nucléaire que les concurrents d'EDF
EDF.PA peuvent acheter au groupe public à un tarif
préférentiel, selon un amendement au projet de loi sur
l'énergie.
Cet amendement http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD153,
qui n'a pas encore été examiné en commission, prévoit qu'EDF
cède aux opérateurs alternatifs jusqu'à 150 térawatts-heure
(TWh) de sa production d'origine nucléaire, au lieu de 100 TWh
actuellement.
En novembre dernier, les demandes d'Accès régulé à
l'électricité nucléaire (Arenh) ont atteint 132,93
térawatts-heure (TWh) pour 2019 et ainsi largement dépassé ce
plafond réglementaire.
Les opérateurs alternatifs demandent en conséquence un
relèvement du seuil de 100 TWh - qui représente environ un quart
de la production nucléaire annuelle du parc français - pour
fournir leurs propres clients en s'approvisionnant auprès d'EDF
à 42 euros par mégawatt-heure (MWh) plutôt que sur le marché de
gros, où les prix pour 2020 avoisinent actuellement 50 euros.
L'Arenh est une composante essentielle des tarifs
réglementés de l'électricité, dont le gouvernement veut revoir
le mode de calcul pour éviter des hausses trop importantes après
celle de 5,9% TTC survenue le 1er juin, une réforme plus
structurelle de la régulation du nucléaire français étant par
ailleurs envisagée.
Dans leur amendement les députés LaRem rappellent que le
plafonnement actuel de l'Arenh a contraint les rivaux d'EDF à
s'approvisionner en partie sur le marché de gros, ce qui a
entraîné une hausse de leurs propres prix mais aussi du tarif
réglementé dans la mesure où le principe de "contestabilité" de
ce dernier doit permettre de "garantir une concurrence
effective".
"La hausse proposée, qui dépasse de 17 TWh la quantité
d'Arenh demandée en décembre 2018 (...), permettrait aux
fournisseurs de bénéficier de la rente du nucléaire et du prix
qu'elle permet, inférieur à celui du marché de gros",
jugent-ils.
Les opérateurs alternatifs, parmi lesquels Total Direct
Energie TOTF.PA , Engie ENGIE.PA ou Eni ENI.MI , ainsi que
des associations de consommateurs, ont fait valoir ces derniers
qu'un relèvement du plafond de l'Arenh serait bénéfique aux
clients finals, certains acteurs préconisant un nouveau seuil de
200 TWh.
A l'inverse, EDF s'oppose au déplafonnement d'un mécanisme
qui, à travers un prix de vente que le groupe juge trop bas, a
selon lui débouché sur une forme de "rente injustifiée"
bénéficiant à des entreprises privées et ne permettant pas de
financer les investissements dans le parc nucléaire.
L'amendement des députés LaRem n'aborde pas la question du
prix de l'Arenh.
Le gouvernement a indiqué fin avril qu'il tablait sur une
adoption définitive du projet de loi énergie d'ici la fin de la
session extraordinaire d'été du Parlement ou au début de
l'automne. Le guichet de souscription à l'Arenh pour 2020 est
quant à lui prévu au mois de novembre.
(Bate Felix et Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)