Les compagnies aériennes obtiennent gain de cause sur l'arrêt de la cour d'appel concernant les frais aux consommateurs

information fournie par Reuters •03/02/2026 à 19:02

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Une cour d'appel fédérale a accepté mardi d'annuler la décision qu'elle avait prise l'année dernière, selon laquelle le ministère américain des transports était habilité à exiger des compagnies aériennes qu'elles divulguent l'intégralité des frais à l'avance lorsque les passagers réservent des billets d'avion.

La 5e cour d'appel fédérale de la Nouvelle-Orléans, dans une décision en banc, a annulé la règle du ministère des transports et renversé une décision prise en janvier 2025 par un panel de trois juges. Les principales compagnies aériennes ont contesté une règle favorable aux consommateurs publiée en avril 2024 sous l'administration Biden, qui exigeait des compagnies aériennes et des agents de billetterie qu'ils divulguent les "frais accessoires" tels que les frais de bagages au cours du processus de réservation, en faisant valoir que la loi fédérale ne conférait pas au ministère des transports le pouvoir d'édicter de telles règles.