Le Canada lance une procédure de règlement des différends à l'encontre de Stellantis

information fournie par Reuters •03/11/2025 à 18:00

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(Ajoute les commentaires de la ministre de l'industrie paragraphe 4, le contexte paragraphe 2, 5-6)

Le Canada lance une procédure de règlement des différends contre le constructeur automobile Stellantis STLAM.MI en raison de sa décision de transférer la production d'une usine canadienne vers une usine américaine, a déclaré lundi la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly.

Stellantis a déclaré le mois dernier qu'elle déplacerait sa production de Jeep Compass de la ville ontarienne de Brampton vers les États-Unis, ce qui a suscité une menace d'action en justice de la part du Canada.

Mme Joly, s'adressant aux législateurs, a réaffirmé qu'Ottawa jugeait inacceptable l'annonce du constructeur automobile.

"Nous allons entamer la période de 30 jours du processus formel de règlement des différends afin de rétablir la production à l'usine Stellantis de Brampton. C'est le début du processus de résolution des différends", a-t-elle déclaré.

Le président américain Donald Trump a imposé des droits de douane sur l'acier, l'aluminium et les automobiles canadiens au début de l'année, ce qui a incité le Canada à réagir de la même manière.

Le mois dernier, le Canada a fortement réduit les contingents d'importation en franchise de droits pour General Motors GM.N et Stellantis, citant leurs décisions de réduire la fabrication dans le pays.

Stellantis n'était pas immédiatement disponible pour un commentaire.