La Cour de justice de l'UE soutient le recours de Google contre l'amende concurrence de 1,49 milliard d'euros infligée par l'UE
information fournie par Reuters 18/09/2024 à 09:47

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Le deuxième tribunal européen a soutenu mercredi le recours de Google, filiale d'Alphabet GOOGL.O , contre une amende concurrence de 1,49 milliard d'euros (1,66 milliard de dollars) imposée il y a cinq ans pour avoir entravé ses rivaux dans le domaine de la publicité pour les recherches en ligne.

"Le tribunal (...) a confirmé la plupart des évaluations de la Commission, mais a annulé la décision imposant une amende de près de 1,5 milliard d'euros à Google, au motif notamment qu'elle n'avait pas tenu compte de toutes les circonstances pertinentes dans son évaluation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait jugées abusives", a déclaré le tribunal général basé à Luxembourg.

En 2019, la Commission européenne a infligé l'amende au moteur de recherche Internet le plus populaire au monde, dans le cadre d'un trio d'amendes qui ont coûté à Google un total de 8,25 milliards d'euros.

L'affaire est T-334/19 Google et Alphabet contre Commission (Google AdSense for Search).

(1 $ = 0,8990 euros)