La Cour de cassation rejette le recours d'Amazon concernant les frais de livraison de livres en France information fournie par Reuters 13/05/2026 à 17:30
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajout de la réaction d'Amazon au paragraphe 4 et de précisions supplémentaires)
La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a rejeté mercredi un recours formé par le géant de l'Internet Amazon AMZN.O concernant les frais de livraison minimaux pour les livres, alors que le pays poursuit sa lutte pour protéger ses traditions culturelles à l'ère du commerce numérique mondial. Le gouvernement français avait instauré en octobre 2023 des frais de livraison minimaux de trois euros (3,50 $) afin d'aider les librairies indépendantes locales à faire face à la concurrence d'Amazon, qui ne facturait jusqu'alors qu'un centime d'euro pour la livraison de livres en France. Ces frais ne s'appliquent pas aux achats supérieurs à 35 euros. Amazon avait fait valoir que cette taxe française était protectionniste et constituait une violation du droit de l'Union européenne.
« C’est une décision décevante — surtout pour les lecteurs qui font déjà face à une hausse du coût de la vie et qui supportent le coût de cette taxe sur la lecture, ainsi que pour les dizaines de millions de Français qui n’ont pas de librairie à proximité », a déclaré un porte-parole d’Amazon.
« Les faits sont clairs: cette mesure a coûté plus de 100 millions d’euros aux lecteurs, a éloigné les Français des livres et a renforcé les grandes chaînes de distribution au détriment des libraires indépendants. Nous restons concentrés sur notre mission: aider les lecteurs à accéder aux livres partout en France. » Les efforts de la France pour protéger son patrimoine culturel, son et ses traditions l’ont souvent mise en conflit avec des entreprises Internet mondiales, telles qu’Amazon.
Les librairies françaises sont généralement concentrées dans les villes. Amazon a déclaré que la vente de livres en ligne avait permis aux consommateurs de bénéficier d’un accès égalitaire, quel que soit leur lieu de résidence.
(1 $ = 0,8546 euro)