La Cour assouplit les restrictions sur les contacts de Washington avec les entreprises de médias sociaux

information fournie par Reuters •09/09/2023 à 00:33

8 septembre (Reuters) - Vendredi, une cour d'appel fédérale a assoupli l'ordonnance d'un tribunal inférieur qui interdisait en grande partie à l'administration Biden de discuter avec les entreprises de médias sociaux du retrait des contenus qu'elle considère comme de la désinformation, tout en laissant certaines restrictions en place.

Le panel de trois juges de la 5e Cour d'appel du circuit des États-Unis, basée à la Nouvelle-Orléans, a statué deux mois après qu'un juge de Louisiane a estimé que les fonctionnaires américains avaient illégalement contraint Meta Platforms

META.O Facebook et Alphabet GOOGL.O YouTube à censurer les messages liés au COVID-19 et à l'élection de 2020.

Dans une décision non signée, la cour d'appel a annulé l'injonction du juge, à l'exception d'une disposition concernant la coercition présumée, qu'elle a restreinte.

Elle a également indiqué que l'injonction continuerait de s'appliquer à la Maison-Blanche, au chirurgien général, aux centres de contrôle et de prévention des maladies et au FBI, mais qu'elle ne s'appliquerait plus à d'autres fonctionnaires fédéraux.