La Commission européenne dévoile ses amendements aux directives AIFM et Ucits information fournie par Agefi Asset Management 02/12/2021 à 11:45
(NEWSManagers.com) - La Commission européenne a publié ses propositions d' amendements aux directives européennes sur les gestionnaires de fonds d' investissement alternatifs (AIFMD) et Ucits. Les modifications englobent plusieurs domaines : arrangements de délégation de gestion dans l' Union européenne, gestion du risque de liquidité, publication d' information prudentielle, fourniture de services de dépôt et de conservation et octroi de prêts (loan origination) par les fonds alternatifs.
Concernant la délégation de gestion, la Commission européenne propose notamment l' introduction d' un minimum de personnel pour les fonds alternatifs et les management companies (ManCo) conformes au régime Ucits opérant dans l' UE. Soit au moins deux personnes à plein temps ou deux personnes qui, même si elles ne sont pas employées par les acteurs concernés, doivent assurer la conduite de ces activités à plein temps et être basées dans l' UE.
Un nouvel article donne pouvoir à la Commission d' adopter un acte délégué spécifiant les conditions de délégation de gestion et les conditions qui permettraient d' identifier une ManCo Ucits comme une boite aux lettres et non plus comme le gestionnaire du fonds Ucits. Un autre amendement proposé requiert la conduite par l' Esma d'une revue des pratiques de surveillance utilisées par ses pairs au sujet de la délégation en se focalisant sur l' empêchement de création de boites aux lettres.
Au sujet de la gestion du risque de liquidité, des amendements sont introduits pour permettre aux FIA d' avoir accès à l' ensemble des outils nécessaires pour gérer ce risque dans les circonstances exceptionnelles. Outre la suspension des rachats, la Commission européenne propose qu' il soit demandé aux FIA de choisir au moins un autre outil de gestion de liquidité.
Un autre article prévoit que l'Esma développe un projet des standards techniques réglementaires fournissant les définitions et spécifiant les caractéristiques de ces outils de gestion de liquidité et d'en développer aussi sur la sélection et l'utilisation appropriée des outils de gestion de liquidité par les FIA. Un amendement de la Commission européenne prévoit de donner les pouvoirs aux régulateurs compétents d'ordonner à un FIA, qu'il soit européen ou non-européen, d'activer ou désactiver un outil de gestion de liquidité.