La CEDH déclare la Russie responsable de la destruction du vol MH17 et d'avoir violé les droits de l’homme en Ukraine

information fournie par Reuters •09/07/2025 à 17:47

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré mercredi, à l'unanimité, que la Russie était responsable de la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines, et qu'elle avait commis des violations des droits de l’homme "flagrantes et généralisées" dans le cadre de la guerre en Ukraine.

"Considérés dans leur ensemble, les très nombreux éléments de preuve (...) font apparaître un schéma de pratiques liées entre elles consistant en des conduites manifestement illégales d’agents de l’État russe (...) ayant eu cours à grande échelle en Ukraine", souligne la CEDH dans un communiqué.

L'ensemble de violations incluait notamment les exécutions sommaires de civils et de militaires ukrainiens hors de combat, les actes de torture, le recours au viol comme arme de guerre, ainsi que des déplacements et transferts injustifiés de civils, selon un communiqué de la CEDH.

L’affaire prenait en compte la première phase du conflit ukrainien, entamée en 2014 à la suite de l’arrivée dans les régions de Donetsk et de Louhansk de groupes armés pro-russes, et concernait également la destruction de du vol MH17 de Malaysia Airlines, alors qu’il survolait l’est de l’Ukraine, au cours de l’été 2014.

Selon la Cour dans un communiqué, "la Russie n’a pris aucune mesure pour assurer une vérification précise de la cible du missile ni pour protéger la vie des personnes qui se trouvaient à bord de l’avion, ce qui témoigne de son attitude négligente".

"La Russie n’a pas non plus mené d’enquête effective sur la destruction de l’appareil et n’a pas coopéré avec l’ECE, transmettant des informations inexactes ou fabriquées de toutes pièces", ajoute la CEDH.

La Russie nie toute responsabilité dans la destruction du MH17 et affirmait en 2014 ne pas être présente en Ukraine.

Avant le verdict mercredi, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, avait déclaré que la Russie ne respecterait aucune décision de la Cour, affirmant les considérer comme "nulles et non avenues."

(Rédigé par Makini Brice à Paris, Charlotte van Campenhout à Amsterdam, Gleb Stolyarov à Moscou et Anna Pruchnicka à Kyiv ; version française Noémie Naudin)