La banque turque Halkbank n'est pas à l'abri de poursuites américaines dans l'affaire des sanctions contre l'Iran

information fournie par Reuters •22/10/2024 à 15:40

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Une cour d'appel américaine a rejeté mardi la demande d'immunité de la banque publique turque Halkbank HALKB.IS , accusée d'avoir aidé l'Iran à se soustraire aux sanctions américaines.

La deuxième cour d'appel du circuit de Manhattan a déclaré qu'elle n'avait trouvé aucune base en common law pour qu'une société d'État étrangère bénéficie d'une immunité absolue contre les poursuites américaines pour un comportement criminel présumé lié à ses activités commerciales.