L'USITC lance une procédure concernant les brevets sur les pièces automobiles à la suite d'une plainte de GM

information fournie par Reuters •10/03/2026 à 21:46

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La Commission américaine du commerce international (USITC) a déclaré mardi qu'elle avait lancé une nouvelle enquête commerciale au titre de l'article 337 sur les pièces automobiles importées de Taiwan et de Chine , sur la base d'une plainte déposée par General Motors GM.N , qui affirme que les importations violent ses brevets.

L'USITC a indiqué qu'elle avait identifié 20 répondants dans l'enquête, dont Jiangsu Srumto Auto Parts Co Ltd, à Danang City, en Chine, un fabricant de produits d'éclairage automobile, et plusieurs fabricants de pièces taïwanais, dont AP Auto Parts Industrial Ltd et Gordon Auto Body Parts Co Ltd. Le panel a également désigné neuf distributeurs américains de pièces automobiles du Michigan, de l'Illinois, de la Californie et du Tennessee comme défendeurs.

La plainte de GM demande l'interdiction des importations de pièces qui enfreignent ses brevets, a déclaré le groupe spécial.