L'USDOT n'appliquera pas la règle de Biden sur la protection des passagers en fauteuil roulant

information fournie par Reuters •29/09/2025 à 17:01

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Le ministère américain des transports a déclaré lundi qu'il n'appliquera pas les principales dispositions d'un règlement de l'administration Biden publié en décembre et exigeant de nouvelles protections des consommateurs pour les passagers handicapés utilisant des fauteuils roulants.

United Airlines UAL.O , Delta Air Lines DAL.N , American Airlines AAL.O , Southwest Airlines LUV.N , JetBlue Airways <JBLU.O > et le groupe commercial Airlines for America ont intenté une action en justice en février pour contester la règle qui établit des normes plus strictes pour l'accueil des passagers en fauteuil roulant et exige que les transporteurs remboursent les passagers pour les dommages causés aux fauteuils roulants.

L'USDOT a déclaré qu'il était en train de rédiger une nouvelle règle et qu'il n'appliquera pas les exigences imposant la responsabilité des compagnies aériennes pour les fauteuils roulants mal manipulés au moins jusqu'en décembre 2026.