L'UE clôt les enquêtes sur les règles fiscales d'Amazon, de Starbucks et de Fiat

information fournie par Reuters •28/11/2024 à 11:45

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La Commission européenne a déclaré jeudi qu'elle avait clos les enquêtes en matière d'aides d'État concernant les rulings fiscaux accordés par le Luxembourg et les Pays-Bas à Amazon, Fiat et Starbucks.

En 2015 et 2017, la Commission a constaté que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux sélectifs à Fiat et Amazon, et les Pays-Bas à Starbucks, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Ces décisions ont toutefois toutes été annulées par les tribunaux de l'UE.

La Commission a donc décidé de clore les enquêtes et a confirmé que les entreprises n'avaient pas bénéficié d'avantages fiscaux sélectifs contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.