L'AMF souhaite davantage de pouvoirs de supervision directe à l'ESMA information fournie par Agefi Asset Management 27/02/2018 à 10:30
(NEWSManagers.com) - Dans un communiqué qu'elle a publié la semaine dernière, l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a rappelé qu'elle soutenait la Commission européenne dans son objectif de mettre en place une supervision financière européenne plus forte et plus intégrée pour l'Union des Marchés de Capitaux à quelques modifications près de sa proposition législative publiée en septembre 2017 pour la revue des autorités européennes de supervision (ESAs) et qui était soumise à consultation jusqu'à la fin janvier 2018. L' AMF a donc décidé de publier ses commentaires.
Dans un premier temps, elle rappelle que les principales dispositions proposées par la Commission comprennent une meilleure coordination de la surveillance dans l'Union européenne, des pouvoirs de supervision plus étendus pour l'ESMA (European Securities and Markets Authority) sur les marchés de capitaux ainsi qu'une amélioration de la gouvernance et du mode de financement des ESAs.
L' AMF soutient la réforme des ESAs mais estime que quelques ajustements à la proposition législative actuelle sont nécessaires, pour parvenir à l'équilibre approprié entre un appui sur l'expertise des autorités nationales compétentes et une responsabilité accrue des ESAs, lorsque cela est pertinent. L' AMF continuera à soutenir toutes les mesures qui peuvent favoriser davantage de cohérence dans la supervision des marchés financiers européens : donner des pouvoirs de convergence renforcés aux ESAs (notamment par le biais d'un rôle central pour gérer les relations avec les pays tiers ; et une approche harmonisée des accords de délégation/sous-traitance dans toute l'UE) ; davantage de pouvoirs de supervision directe à l'ESMA lorsque cela est pertinent (par exemple, dans le champ de la collecte de données) et lorsque les activités/produits ont une portée transfrontalière (en particulier la supervision des chambres de compensation et des prospectus wholesale) ; dans le cadre d'une gouvernance plus indépendante et rationalisée.