L’AMF resserre le cadre autour des plans de transition et des PAI pour le nouveau SFDR information fournie par Agefi Asset Management 08/10/2026 à 08:00
Alors que les discussions européennes sur SFDR se poursuivent, l’Autorité des marchés financiers avance des propositions destinées à rendre « le futur cadre plus lisible et plus opérationnel ».
Sur les plans de transition, le régulateur souhaite donner un contenu plus précis à la notion de « crédibilité ». Il propose cinq critères minimaux : un référentiel reconnu et compatible avec l’Accord de Paris, des objectifs transparents de réduction des émissions, une cohérence entre trajectoires passées et objectifs futurs, des actions et ressources financières dédiées, ainsi qu’une information sur l’exposition aux secteurs fortement émetteurs et aux énergies fossiles.
L’AMF recommande par ailleurs de s’appuyer sur les indicateurs révisés des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). Ces normes définissent les informations que les entreprises doivent publier sur leurs enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, afin de renforcer la cohérence avec la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Elle souligne toutefois que la conformité à la CSRD ne suffira pas, à elle seule, à garantir la qualité intrinsèque d’un plan de transition.
Cure d’amaigrissement
Sur les indicateurs, l’orientation est également à la rationalisation. Les principales incidences négatives (PAI) portent notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone, l’exposition aux combustibles fossiles ou encore les incidences sur la biodiversité. L’AMF défend le maintien d’un socle obligatoire au niveau produit pour les catégories « Durable » et « Transition », avec 13 indicateurs, cinq communs et huit sectoriels. Elle propose de supprimer le socle optionnel, qui était à la discrétion des sociétés de gestion, et de privilégier une approche davantage agrégée au niveau des portefeuilles.
Moins d’indicateurs à produire, mais davantage d’exigences sur leur qualité, leur traçabilité et leur cohérence avec les données ESRS. La classification des expositions sectorielles, la disponibilité des données et les méthodologies de calcul des PAI seront ainsi des chantiers opérationnels importants. Plusieurs arbitrages restent toutefois ouverts, notamment sur les seuils, le périmètre de certains indicateurs et les modalités de vérification.
L'Agefi