L'ACPR inflige une amende de 2,5 millions d'euros à Axa France Vie

information fournie par Agefi Asset Management  •16/12/2016 à 15:00

(NEWSManagers.com) - Dans une décision datée du 8 décembre 2016, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende de 2,5 millions d'euros à Axa France Vie en raison de manquements constatés dans l'application de la réglementation liée à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT). La commission des sanctions de l'ACPR a notamment relevé, à la suite de contrôles, toute une série de griefs dont " des carences en matière d'identification et de vérification de l'identité " de clients. " La classification des risques d' Axa France Vie n'était pas suffisamment adaptée aux produits et à la clientèle d' Axa France Vie, notamment parce qu'elle comportait, pour les versements unitaires, des seuils fixes non pertinents au regard du montant moyen des opérations de sa clientèle " , note l'ACPR dans sa décision. La commission des sanctions souligne également que " l'organisation au sein du groupe des échanges nécessaires à la vigilance en matière de LBC-FT était insuffisante, de même que le dispositif de suivi et d'analyse de la relation d'affaires et celui de la détection de personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou de gel des avoirs " .

L'ACPR a toutefois pris en compte les efforts réalisés par Axa France Vie pour se mettre en conformité avec la réglementation. Ainsi, le régulateur note la mise en place en 2014 " d'un vaste plan d'actions qui a coûté 27 millions d'euros et dont un audit externe effectué en avril 2016 a confirmé la mise en oeuvre exhaustive en 18 mois " . " Si les constats du rapport d'audit produit par Axa France Vie devront, le cas échéant, être vérifiés, il convient de tenir compte, au moins partiellement, de ce que l'établissement a mis à profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle sur place pour mettre rapidement à niveau son dispositif de LCB-FT " .