KKO INTERNATIONAL : Homologation de l'accord transactionnel relatif au contrat de financement par émission d’OCEANE information fournie par Boursorama CP 05/05/2025 à 08:00
KKO INTERNATIONAL (FR0013374667 – ALKKO – PEA – PME), annonce l’homologation, ce vendredi 2 mai 2025 par le Président de la Cour d’Appel de Paris, de l’accord transactionnel conclu entre KKO International et EGHO, dans le cadre d’un litige relatif au contrat de financement par émission d’OCEANE (Obligations Convertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles et/ou Existantes) avec BSA (bons de souscription d’actions) attachés conclu le 8 décembre 2018 (le « Contrat ») avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (EHGO).
Après plusieurs années de conflit devant les juridictions françaises, KKO et EHGO sont parvenus à trouver un accord.
Dans le cadre de cet Accord, KKO International s’engage à verser à EHGO une indemnité transactionnelle en numéraire en lieu et place de la remise des actions résultant de la conversion des OCÉANE et cet accord acte la renonciation réciproque des parties à toutes instances ou actions formées à l’encontre de l’autre partie dans le cadre des faits du litige les ayant opposés, ainsi qu’à un engagement mutuel de non- dénigrement en vue d’une relation respectueuse entre les parties.