Ioukos-La Cour suprême néerlandaise annule un jugement condamnant Moscou à verser $50 mds

information fournie par Reuters •05/11/2021 à 11:33

(Ajoute précisions)

AMSTERDAM, 5 novembre (Reuters) - La Cour suprême des Pays-Bas a annulé vendredi une décision de la justice néerlandaise obligeant la Russie à verser 50 milliards de dollars (43,3 milliards d'euros) aux anciens actionnaires du défunt groupe pétrolier Ioukos.

Elle a renvoyé le dossier à la cour d'appel d'Amsterdam pour un nouveau jugement, ce qui augure de nouvelles années de bataille judiciaire.

La Cour permanente d'arbitrage, basée à La Haye, avait estimé en 2014 que Moscou avait violé ses obligations internationales en reprenant des actions de Ioukos, ancien premier groupe pétrolier de Russie. Une cour d'appel a confirmé cette décision en février 2020, incitant l'Etat russe à saisir la Cour suprême.

Ioukos, groupe dirigé par l'ancien oligarque et opposant à Vladimir Poutine Mikhaïl Khodorkovski, a fait faillite en 2006 après avoir été accusé par les autorités russes de fraude fiscale et sommé de verser des milliards de dollars. La plupart de ses actifs ont été absorbés ensuite par le producteur pétrolier Rosneft ROSN.MM , réputé proche du Kremlin. Les anciens actionnaires ont alors saisi la Cour permanente d'arbitrage pour tenter de récupérer leurs biens.

Dans son jugement, la Cour suprême a accepté l'un des arguments avancés par la Russie.

"L'argument de la Fédération de Russie selon lequel les actionnaires avaient commis une fraude dans la procédure d'arbitrage a été ignoré à tort par la Cour d'appel pour des questions de procédure et aurait dû être jugé sur le fond", a déclaré la Cour suprême. "Par conséquent, les jugements de la Cour d'appel ne peuvent être confirmés."

D'autres arguments de la Russie ont été rejetés, notamment l'un contestant la compétence du tribunal.

(Reportage Anthony Deutsch et Bart Meijer; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)