Inventiva annonce une optimisation globale de sa structure financière, comprenant un financement obligataire et une offre d'American Depositary Shares, en prévision de la publication attendue des résultats de l'essai de phase 3 information fournie par GlobeNewswire 02/06/2026 à 14:29
- Obtention d'un financement auprès de fonds et de comptes gérés respectivement par BlackRock et Claret Capital Partners, d'un montant maximal de 130 millions d'euros en tranches fermes, sous réserve de conditions, auquel s'ajoute une tranche conditionnelle d'un montant maximal de 20 millions d'euros, remplaçant ainsi son prêt existant auprès de la BEI avant son échéance et permettant d'étendre le profil de sa dette jusqu'en 2030
- Simplification de la structure de son capital avec accord de rachat des bons de souscription d'actions existants émis au profit de la BEI, éliminant ainsi 60 % des bons de souscription de la BEI bénéficiant de clauses de dilution protectrices représentant 22,7 millions d'actions si exercés), avec une décote de 40 % par rapport à leur valeur intrinsèque, et en restructurant les bons de souscription restants dans des conditions ne prévoyant pas de clause de protection contre la dilution
- Fixation du prix d'une underwritten offering d' American Depositary Shares (ADS) de 120 millions de dollars réalisée exclusivement aux États-Unis et cotée sur le Nasdaq Global Market, auprès d'investisseurs nouveaux et existants
- Extension de son horizon de trésorerie jusqu'au début du premier trimestre 2028, en tenant compte notamment de la réalisation de l'Offre Equity, des Opérations BEI, de l'exercice intégral de tous les bons de souscription de la tranche 3 optionnelle du financement structuré d’octobre 2024 1 , et de l'Opération de Financement 2
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Réaffirmation de la publication prévue des premiers résultats de phase 3 au quatrième trimestre 2026, suivie d’un éventuel dépôt réglementaire de dossier au premier semestre 2027
Daix (France), New York City (New York, États-Unis), 2 juin, 2026 – Inventiva (Euronext Paris et NASDAQ : IVA ) (« Inventiva » ou la « Société »), société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de thérapies orales pour le traitement de la stéatohépatite associée à un dysfonctionnement métabolique (« MASH »), a annoncé aujourd'hui avoir conclu des accords en vue d’une opération de refinancement global, comprenant (i) le remboursement intégral du prêt existant auprès de la Banque Européenne d’Investissement (la « BEI ») et le rachat d’une partie des bons de souscription d'actions dans le cadre de ce prêt (les « Opérations BEI »), (ii) une nouvelle opération de financement avec fonds et de comptes gérés respectivement par BlackRock et Claret Capital, d'un montant maximal de 130 millions d'euros en tranches fermes, sous réserve de conditions, auquel s'ajoute une tranche non ferme d'un montant maximal de 20 millions d'euros (l’« Opération de Financement ») avec un tirage initial total de 75 millions d’euros (correspondant au prélèvement sur les Tranches A et B du Financement) et (iii) une offre aux États-Unis de 27.272.727 nouvelles American Depositary Shares (« ADSs »), chacun représentant une nouvelle action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,01 € (les « Actions Ordinaires ») au prix de souscription de 4,40 dollars par ADS (l’« Offre Equity », et, conjointement avec les Opérations BEI et l’Opération de Financement, l’« Opération Combinée ») 3 .
Andrew Obenshain, Directeur Général d'Inventiva, a déclaré : « Les données que nous avons recueillies lors de nos essais cliniques de phase 2b nous donnent la conviction profonde quant au potentiel du lanifibranor en tant que traitement oral différencié pour les patients atteints de la MASH. Nous sommes en bonne voie pour la publication prévue des premiers résultats de la phase 3 au quatrième trimestre 2026, suivie d'un dépôt anticipé de dossier réglementaire au premier semestre 2027, et nous menons nos activités avec confiance à tous les niveaux de l'organisation. Grâce à cette transaction, Inventiva sera bien positionnée, tant sur le plan scientifique, opérationnel que financier, pour mener notre programme à travers ces étapes décisives et au-delà. La transaction d'aujourd'hui reflète une stratégie proactive conçue pour garantir qu'Inventiva aborde cette phase clinique cruciale en position de force. »
Axel-Sven Malkomes, Directeur financier d'Inventiva, a ajouté : « Cette opération intégrée nous permettra d'atteindre simultanément plusieurs objectifs stratégiques : refinancer notre dette avant son échéance, simplifier la structure de notre capital et consolider nos bases financières à l'approche d'une étape clinique décisive anticipée. La prolongation de l'échéance de notre dette jusqu'en 2030 témoigne de la confiance que nos nouveaux prêteurs accordent au programme et à la trajectoire d'Inventiva. Cette opération représente également une étape importante dans l'élargissement de notre base d'investisseurs institutionnels aux États-Unis, en accueillant de nouveaux actionnaires dans l'aventure Inventiva à ce moment charnière passionnant. Le soutien de nos investisseurs actuels et nouveaux prêteurs, aux côtés de nos nouveaux partenaires financier BlackRock et Claret Capital Partners, témoigne de la confiance dans la trajectoire d'Inventiva et la qualité de notre programme. Nous estimons que cette opération reflète une valeur à long terme convaincante pour nos actionnaires. »
Présentation des Opérations BEI
Le 16 mai 2022, la Société a conclu un contrat de financement avec la BEI (tel que modifié, le « Contrat de Financement BEI »), qui prévoyait un financement d'un montant maximal de 50 millions d'euros, réparti en deux tranches égales de 25 millions d'euros (le « Prêt BEI »). Après avoir satisfait aux conditions suspensives applicables, la Société a tiré la tranche A en décembre 2022 (« Tranche A BEI ») et la tranche B en janvier 2024 (« Tranche B BEI »). A la date du présent communiqué de presse, le montant restant dû au titre du Prêt BEI s’élève à environ 63 millions d’euros (principal et intérêts courus compris), avec des échéances prévues en décembre 2026 pour la Tranche A BEI et en janvier 2027 pour la Tranche B BEI.
Comme indiqué précédemment, dans le cadre du Prêt BEI, la Société a émis en novembre 2022, 2 266 023 bons de souscription d'actions permettant de souscrire des Actions Ordinaires au profit de la BEI en novembre 2022 au titre de la Tranche A BEI (les « BSA Tranche A BEI ») et, en janvier 2024, 3 144 654 bons de souscription d'actions permettant de souscrire des Actions Ordinaires au profit de la BEI en janvier 2024 au titre de la Tranche B BEI (les « BSA Tranche B BEI », ensemble avec les BSA Tranche A BEI, les « BSA BEI Existants »). Les termes des BSA BEI Existants comprennent des clauses contractuelles anti-dilutives augmentant le nombre d’actions sous-jacentes pouvant être émises lors de l’exercice des BSA BEI Existants chaque fois que la Société émet des titres de capital supplémentaires, sous réserve de certaines exceptions, ainsi qu’une option de vente en faveur de la BEI. À la suite d’émissions d’actions de la Société intervenues pendant la durée de validité des bons de souscription d'actions, la BEI a calculé que 38 360 540 actions ordinaires (les « Actions Sous-jacentes BEI ») seraient susceptibles d’être émises lors de l’exercice des BSA BEI Existants, dont le nombre définitif a été convenu par les parties conformément à l'Accord BEI. Une telle émission représenterait une dilution pour les actionnaires existants, dépassant 10 % du capital social actuel de la Société. En outre, les dispositions contractuelles anti-dilutives applicables aux BSA BEI pourraient entraîner de nouvelles augmentations du nombre d’actions sous-jacentes lors de futures augmentations de capital, amplifiant ainsi le risque de dilution au fil du temps et limitant la flexibilité financière de la Société. Ce risque devrait être atténué grâce à l'opération de refinancement globale, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Le 1 er juin 2026, la Société a conclu un accord-cadre ( master agreement ) avec la BEI dans le cadre des Opérations BEI (l'« Accord BEI »), dont les termes prévoient que, sous réserve du respect ou de la renonciation aux conditions qui y sont énoncées, la Société :
-
rachète et annule l'ensemble des BSA Tranche A BEI et 700 000 BSA Tranche B BEI, correspondant à environ 22,7 millions d'Actions Sous-jacentes BEI, pour un prix de rachat total de 50 millions d'euros (le «
Prix de Rachat
»), ce Prix de Rachat représentant une décote d'environ 40% par rapport à la valeur intrinsèque des BSA BEI Existants annulés, sur la base du prix de souscription de l'Offre (le «
Rachat des BSA BEI
») ;
- émette environ 15,7 millions nouveaux bons de souscription d'actions au profit de la BEI (les « Nouveaux BSA BEI »), représentant environ 6,5 % du capital social actuel de la Société, en remplacement des BSA Tranche B BEI restants (les « BSA BEI Restants »), lesquels BSA BEI Restants seraient remis en vue de leur annulation dès l'émission des Nouveaux BSA BEI, sous réserve de l’approbation d'une assemblée générale des actionnaires de la Société, que la Société prévoit actuellement de tenir le 30 juin 2026, ou, si cette approbation n’est pas obtenue lors de cette assemblée, lors d’une assemblée générale ultérieure des actionnaires qui devra se tenir au plus tard le 31 octobre 2026 ; et
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rembourse intégralement tous les montants dus au titre du Prêt BEI (y compris le principal et les intérêts courus) (le «
Remboursement
du Prêt BEI
»).
Aux termes de l'Accord BEI, le Rachat des BSA BEI et le Remboursement du Prêt BEI devraient avoir lieu aux mi-juin 2026 et être finalisés avant le 30 juin 2026. Les Opérations BEI sont subordonnées à, et dépendront, entre autres, de la réalisation par la Société d'un financement par emprunt ou par apport de capitaux propres d’un montant minimum de 90 millions d'euros, condition qui devrait être remplie par la réalisation de l'Offre Equity.
Si le Rachat des BSA BEI et le Remboursement du Prêt BEI ne sont pas réalisés au plus tard le 30 juin 2026 et que l’Accord BEI est résilié, les renonciations par la BEI (décrites ci-dessous) à ses droits anti-dilution et à son option de vente seront automatiquement annulées avec effet rétroactif, comme si ces renonciations n’avaient jamais été accordées, et l’ensemble des droits de la BEI au titre des BSA BEI Existants serait pleinement rétabli.
La BEI a accepté de renoncer aux frais de remboursement anticipé qui auraient été dus en vertu du Contrat de Financement BEI pour le Remboursement du Prêt BEI.
Comme le prévoit l'Accord BEI, sous réserve de l'approbation des actionnaires, les Nouveaux BSA BEI, une fois émis, auront un prix de souscription de 0,01 € par BSA et un prix d'exercice de 0,01 € par BSA, égal à la valeur nominale des actions de la Société, à raison d’un Nouveau BSA BEI pour une nouvelle Action Ordinaire. Les Nouveaux BSA BEI arriveront à échéance le 4 janvier 2036, correspondant à la maturité des BSA Tranche B BEI qui ont été annulés, et ne seront pas exerçables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la date de l'Accord BEI (la « Période de Lock-up »), après quoi ils seront exerçables à tout moment jusqu’à la date d'échéance. Les modalités des Nouveaux BSA BEI, s'ils sont émis, ne prévoiront pas le mécanisme contractuel d'anti-dilution ni aucune option de vente au profit de la BEI, qui étaient applicables aux BSA BEI Existants.
En outre, à compter de la date de l'Accord BEI, la BEI a renoncé à son droit contractuel d'anti-dilution et à son option de vente concernant les BSA BEI Restants, et a accepté de ne pas exercer les BSA BEI Restants pendant la Période de Lock-up. À la réalisation du Rachat des BSA BEI et du Remboursement du Prêt BEI, si ceux-ci sont menés à bien, les renonciations susmentionnées seront remplacées par une lettre de renonciation (la « Lettre de renonciation »), en vertu de laquelle la BEI renoncera irrévocablement aux mêmes droits jusqu’à la première des dates suivantes : (i) le jour suivant la date d’expiration des BSA BEI Restants, (ii) la date à laquelle il ne reste plus aucun BSA BEI Restant en circulation, et (iii) la date à laquelle la BEI souscrit simultanément aux Nouveaux BSA BEI et remet tous ses BSA BEI Restants pour annulation. Si l’approbation des actionnaires pour l’émission des Nouveaux BSA BEI n’est pas obtenue d’ici le 31 octobre 2026, les Nouveaux BSA BEI ne seront pas émis, et la BEI conservera les BSA BEI Restants, qui resteront soumis aux renonciations prévues dans la Lettre de renonciation jusqu’à sa résiliation. En contrepartie des renonciations consenties par la BEI, et conformément à l’Accord BEI, la Société sera tenue de verser à la BEI, à l’expiration de la Période de Lock-up et lors de tout exercice, en tout ou en partie, des BSA BEI Restants, un montant correspondant au prix d’exercice des BSA BEI Restants effectivement exercés, diminué de 0,01 €, jusqu’à un montant maximal total d’environ 9,5 millions d’euros.
A la suite l'approbation par les actionnaires, le Conseil d'administration ou le Directeur Général procédera à l'émission des Nouveaux BSA BEI. La Société prévoit d'annoncer dans un communiqué de presse l'émission et les toutes autres modalités des Nouveaux BSA BEI. 4 Stifel a agi en tant que conseiller financier exclusif dans le cadre des Opérations BEI.
Offre d'ADS
Conformément à la 27 ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires en date du 22 mai 2025 (l'« Assemblée générale ») et à la subdélégation du Conseil d'administration de la Société en date du 29 mai 2026, conformément aux articles L. 225-138 et suivants du Code de commerce, le Directeur Général a décidé le 2 juin 2026 d’émettre 27.272.727 ADSs, chacune représentant une nouvelle Action Ordinaire, par voie d’augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à certaines catégories d’investisseurs, dans le cadre d’une offre enregistrée garantie (underwriten offer ) aux États-Unis, au prix de souscription de 4,40 dollars par ADS.
L’Offre Equity a été réalisée uniquement aux États-Unis et cotée sur le Nasdaq Global Market et menée dans le cadre de l’Opération Combinée, et lève une condition suspensive à la fois pour les Opérations BEI et l’Opération de Financement, comme indiqué ci-dessus et ci-dessous.
Le règlement-livraison des ADSs dans le cadre de l’Offre Equity devrait avoir lieu le 5 juin 2026, sous réserve du respect des conditions usuelles.
Présentation
Le prix de souscription par ADS de 4,40 dollars (correspondant à 3,7781 euros par action ordinaire sur la base d’un taux de change de 1,00€ pour 1,1646$ tel que publié par la Banque Centrale Européenne le 1 er juin 2026), est égal au cours moyen pondéré par les volumes de l'action (« VWAP ») de la Société sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext ») lors de la dernière séance de bourse précédent la date de fixation du prix de l'Offre Equity, diminué d'une décote de 9,5 %. Le prix de souscription a été arrêté par le Directeur Général, sur subdélégation du Conseil d'administration de la Société en date du 29 mai 2026 conformément à la 27 ème résolution de l'Assemblée Générale.
Les Actions Ordinaires sous-jacentes aux ADSs émises dans le cadre de l'Offre Equity feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les Actions Ordinaires existantes de la Société actuellement admises aux négociations sur Euronext Paris, sous le même code ISIN FR0013233012.
Leerink Partners et Stifel agissent en qualité de co-teneurs de livre dans le cadre de l'Offre Equity. Namsen Capital intervient en qualité de conseil en marchés de capitaux ( Equity Capital Markets Advisor ) auprès de la Société dans le cadre de l'Offre Equity.
L’Offre Equity fait l’objet d’un contrat de garantie et de placement, qui a été conclu le 2 juin 2026. Ce contrat de garantie et de placement ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.
Le produit net total de l’Offre Equity s’élèverait à environ 110,8 millions de dollars (95,2 millions d'euros), après déduction des frais de garantie, des commissions et des autres dépenses estimées à la charge de la Société.
Dans le cadre de l’Offre Equity, les membres du Conseil d’administration et les dirigeants de la Société ont consenti un engagement de conservation ( contractual lock-up ) d'une durée de 90 jours à compter de la date du supplément au prospectus définitif relatif à l'Offre Equity, sous réserve des exceptions usuelles. La Société a également consenti un engagement de conservation d'une durée de 90 jours à compter de la date du supplément au prospectus définitif, sous réserve des exceptions usuelles.
Participation des actionnaires et/ou administrateurs de la Société
Andera Partners, qui détenait 6,80 % du capital social de la Société avant l'Offre Equity, souscrit à 1 815 000 Actions Nouvelles de la Société et détiendra, à l'issue de l'Offre Equity, 6,70 % du capital social de la Société.
Samsara, qui détenait 6,50 % du capital social de la Société avant l'Offre Equity, souscrit à 1 120 000 Actions Nouvelles de la Société et détiendra, après la clôture de l'Offre Equity, 6,20 % du capital social de la Société.
Opération de Financement
Présentation
Conformément à un accord conclu le 1 er juin 2026 (le « Contrat de Souscription ») avec les fonds et comptes gérés par BlackRock et Claret Capital Partners (ensemble, les « Prêteurs »), les Prêteurs ont accepté d'accorder à la Société une facilité de financement garantie d’un montant maximal de 130 millions d'euros en tranches fermes, sujet à conditions, plus une tranche non ferme additionnelle pouvant atteindre 20 millions d'euros, qui ne pourra être émise qu'avec le consentement mutuel des parties sous réserve de l'approbation de la demande d'autorisation de mise sur le marché (« NDA ») pour NATiV3 (l'« Engagement ») 5 :
- une première tranche d’un montant maximal de 35 millions d’euros, composée d’obligations senior garanties convertibles (les « Obligations Convertibles ») en Actions Ordinaires nouvelles (« Tranche A »), sous réserve de la satisfaction de certaines conditions suspensives ;
- une deuxième tranche d’un montant maximal de 40 millions d’euros, composée d’obligations senior garanties amortissables (« Tranche B »), »), sous réserve de la satisfaction de certaines conditions suspensives ;
- une troisième tranche d’un montant maximal de 55 millions d’euros, composée d’obligations senior garanties amortissables (« Tranche C »), dont la Société pourra bénéficier à sa discrétion jusqu'au 15 février 2027, sous réserve (i) de l’émission préalable et intégrale des Tranches A et B, (ii) du respect d’un ratio dette/capitalisation boursière maximal de 10 % calculé sur la base du cours moyen pondéré en fonction du volume sur 30 jours 6 , (iii) de la réalisation du critère d'évaluation principal de l’essai clinique de phase 3 de NATiV3 7 , et (iv) de la confirmation de l'exercice des BSA T3 émis par la Société le 7 mai 2025 pour un montant d'au moins 100 millions d'euros (l' « Exercice des BSA T3 ») ou la réalisation d’une levée de fonds en actions d’au moins 100 millions d’euros ; et
- une tranche additionnelle facultative d'un montant maximal de 20 millions d'euros, sous réserve d'un accord mutuel, sous réserve de l'approbation de la demande d'autorisation de mise sur le marché (NDA) pour NATiV3.
Conformément aux termes du Contrat de Souscription, BlackRock et Claret sont convenus de mettre à disposition respectivement environ deux tiers (pour un montant total engagé maximal d'environ 86,7 millions d'euros) et un tiers (pour un montant total engagé maximal d'environ 43,3 millions d'euros) de l'engagement. Les obligations de la Tranche A seront de rang égal et bénéficieront d'un traitement pari passu entre elles, ainsi qu'avec les obligations des Tranches B et C, et avec toute obligation émise au titre de la tranche additionnelle non engagée.
Conformément aux termes du Contrat de Souscription, les Prêteurs recevront également des bons de souscription d’actions (les « BSA Prêteurs ») exerçables pour une valeur représentant un montant maximal de 6,75 8 millions d’euros d’Actions Ordinaires (ou jusqu'à 12,35 millions d'euros en cas de Shortfall Event , tel que décrit ci-dessous) qui devraient être attribués simultanément au tirage des Tranches A et B 9 . 2,75 millions d'euros d'Actions Ordinaires devraient être attribués simultanément lors du tirage de la Tranche C.
La levée des Tranche A et Tranche B est subordonnée, en particulier, à la réalisation d'une levée de fonds equity d'un montant d'au moins 90 millions d'euros, condition qui devrait être satisfaites par la réalisation de l'Offre Equity et par le remboursement du prêt de la BEI, et qui devrait intervenir vers la mi-juin et devrait être finalisés avant le 30 juin 2026.
Le Contrat de Souscription inclut certaines clauses restrictives, sous réserve des exceptions usuelles, à savoir, notamment, des restrictions relatives à l'endettement, à l'octroi de sûretés et de garanties, le versement de dividendes et autres distributions, aux cessions d'actifs, aux fusions, aux acquisitions et joint-ventures. Le Contrat de Souscription comprend également un engagement financier imposant à la Société de maintenir au moins 30,0 millions d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie sur des comptes mis en garanties. Les obligations découlant de ce financement seront garanties par des sûretés de premier rang sur des actifs spécifiques, y compris certains droits de propriété intellectuelle, comptes bancaires et créances.
Le Contrat de Souscription et les documents de financement connexes (les « Documents d'Emission ») prévoient des cas de défaillance, notamment, sans s'y limiter, le défaut de paiement, le non-respect des clauses financières et d'autres obligations, la violation des déclarations, les défauts croisés, les procédures d'insolvabilité, l'insolvabilité, la cessation d’activité, certaines réserves d’audit, les litiges importants, le changement de contrôle, la nullité ou l’inapplicabilité des Documents d'Emission ou des sûretés, la violation des sûretés, la violation de contrats importants et tout changement défavorable significatif. En cas de cas de défaut (à l'issue d'un délai de mise en conformité, le cas échéant), les Prêteurs peuvent résilier les obligations de financement restantes, exiger le remboursement anticipé des montants dus au titre des Documents d’Emission, réaliser les sûretés et prendre toute autre mesure que ces parties sont en droit de prendre en vertu des documents de sûreté ou de toute loi applicable.
En outre, le fait de ne pas atteindre le critère d'évaluation composite principal de l'essai clinique de phase 3 NATiV3 ou toute issue réglementaire défavorable constituera un cas de défaut, sous réserve de certains mécanismes de remédiation si des critères d'évaluation secondaires clés spécifiés sont atteints et si l'Exercice des BSA T3 est effectué pendant la période de remédiation applicable (étant précisé que le produit de cet exercice doit être intégralement financé et reçu par la Société). Pendant toute période de remédiation applicable, la Société serait tenue de maintenir sur ses comptes au Luxembourg des liquidités d'un montant au moins égal à 100 % du montant total du principal alors en circulation au titre des Obligations Convertibles et des Obligations Amortissables jusqu'à l'achèvement de l'Exercice des BSA T3. En outre, si le montant total du principal en circulation au titre des Tranches A et B dépasse 10 % de la capitalisation boursière post-résultats, les détenteurs peuvent exiger un remboursement anticipé de la Tranche B (ce remboursement devant s'appliquer à parts égales à chaque Tranche) afin de ramener le montant total du principal en circulation des Tranches A et B au plus élevé des deux montants suivants : 50,0 millions d'euros ou 10 % de la capitalisation boursière post-résultats. Si l'Exercice des BSA T3 est achevé pendant la période de remédiation, la Société serait tenue d'effectuer un remboursement anticipé afin de réduire le montant total du principal en circulation au titre des Obligations Convertibles et des Obligations Amortissables à un maximum de 7,5 % de la capitalisation boursière post-remédiation, ce remboursement anticipé s'appliquant d'abord à la Tranche B, puis à la Tranche A ; si la capitalisation boursière post-remédiation de la Société est inférieure à 400 millions d’euros (tel que calculé conformément aux Documents d'Emission), les Prêteurs peuvent exiger le remboursement intégral du montant en principal restant dû au titre de chaque tranche. Aucune prime de remboursement anticipé ne s’applique à ces remboursements anticipés obligatoires, bien que les intérêts et frais impayés, y compris la commission de fin d’engagement, restent dus
Conformément à l'Accord de Souscription, les Prêteurs recevront des droits à l’information et le droit d’assister aux réunions du Conseil d’administration en qualité de censeurs, sous réserve de l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale. Conformément au règlement intérieur du Conseil d'administration, les censeurs sont soumis aux mêmes devoirs et obligations que les administrateurs, y compris les obligations de confidentialité et de non-divulgation, conflits d'intérêts et les règles relatives aux abus de marché.
Les Prêteurs sont chacun susceptibles de nommer un tel censeur, sous réserve de l'approbation des actionnaires de la Société réunis lors de l'assemblée générale devant se tenir le 30 juin 2026.
Stifel a agi en tant qu'agent de placement exclusif dans le cadre de l'Opération de Financement.
Aucun des titres issus à l'occasion de l'Opération de Financement ne sera admis aux négociations ou admis à Euroclear. Dès que des actions auront été émises à la suite de l'exercice des BSA Prêteurs, elles seront automatiquement assimilées aux Actions Ordinaires et admises à la négociation sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013233012.
Principales modalités des Obligations Convertibles (Tranche A)
La Tranche A de l'Opération de Financement se composera d'Obligations Convertibles d’une valeur nominale de 1 euro chacune et d’un prix de conversion égal à une prime de 40 %, appliquée à la plus basse des deux valeurs suivantes : (i) le VWAP sur 30 jours des Actions Ordinaires sur Euronext Paris immédiatement avant le 30 avril 2026 (correspondant à 4,6681 euros), (ii) le VWAP sur 30 jours des Actions Ordinaires sur Euronext Paris immédiatement avant la date d’émission des Obligations Convertibles, ou (iii) le prix en euros par action ordinaire de l’Offre Equity, représentée par chaque ADS cédée dans le cadre de l'Offre Equity, correspondant à 3,7781 euros. Le prix de conversion est soumis à un minimum égal au VWAP calculé sur une période de 30 jours immédiatement avant la date d’émission, ainsi qu'au minimum fixé pour chaque délégation actuelle de la Société.
Après leur émission, les intérêts sur les Obligations Convertibles courront à un taux fixe annuel de 9,90 % et seront payables en numéraire par versements mensuels, avec une période de paiement des seuls intérêts jusqu'au 31 décembre 2028, ensuite le principal et les intérêts seront payables chaque mois jusqu'à l'échéance, le 1 er avril 2030.
A compter de la date correspondant à douze mois après l'émission des Obligations Convertibles, la Société peut exiger la conversion des Obligations Convertibles en circulation si le cours de clôture des Actions Ordinaires sur Euronext Paris est égal ou supérieur à 175 % du Prix de Conversion au cours d'une période de 30 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la remise de l'avis de conversion de la Société, à condition qu'aucun cas de défaut ne soit en cours à ce moment-là.
La Société sera autorisée à rembourser par anticipation les montants dus au titre des Obligations Convertibles à tout moment, sous réserve du paiement spécifique du montant de remboursement anticipé (le « Montant de Remboursement Anticipé »), tel que décrit ci-dessous. Dans ce cadre, les Prêteurs bénéficient d'un droit de souscription au capital sous la forme d'un droit de souscrire à des bons de souscription, égal au nombre d'Obligations Convertibles alors en circulation, correspondant à la valeur de l'option actions attachée aux Obligations Convertibles avec un prix d'exercice égal à 1 euro et un ratio d'exercice initial égal au Ratio de Conversion alors applicable La Société ne peut procéder à un remboursement anticipé sans le consentement des Prêteurs si la Société est en cours de cession.
Le Montant du Remboursement Anticipé sera calculé comme suit :
- pendant la période de paiement des intérêts uniquement, le Montant du Remboursement Anticipé correspondra à un montant égal à (i) le principal restant dû au moment du remboursement anticipé , plus (ii) le total de tous les paiements d’intérêts restants qui auraient été versés pendant le reste de la durée de la tranche concernée, actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d’actualisation de 4% ainsi que les éventuels frais ou coûts non réglés, plus (iii) une commission de fin d’engagement de 1,75 % du montant émis pour la tranche faisant l’objet du remboursement anticipé (la « Commission de Fin d’Engagement »).
- à l’expiration de la période de paiement des intérêts uniquement, le paiement correspondra à un montant égal à (i) dans les 12 mois suivant la fin de la période de paiement des intérêts uniquement, 103 % du principal restant dû au moment du remboursement anticipé, (ii) dans les 24 mois suivant la fin de la période de paiement des intérêts uniquement, 102 % du principal restant dû au moment du remboursement anticipé, et (iii) par la suite, 101 % du capital restant dû au moment du remboursement anticipé, dans chaque cas majoré de la Commission de Fin d’Engagement.
Principales modalités des obligations amortissables (Tranches B et C)
Les Tranches B et C de l'Opération de Financement se composeront respectivement d'obligations amortissables d’une valeur nominale de 100.000 euros chacune (les « Obligations Amortissables »), et arrivera à échéance le 1 er avril 2030.
Après leur émission, les intérêts courront à un taux fixe annuel de 9,90 % pour la Tranche B et de 8,90 % pour la Tranche C, payables en numéraire par versements mensuels, tous deux majorés d’un intérêt PIK de 2,10 %, capitalisés annuellement, avec une période de paiement des intérêts uniquement jusqu’au 31 mars 2027. La période de remboursement des intérêts uniquement des obligations des Tranches B et C est prolongeable, au choix de la Société, sous réserve des conditions suivantes :
- prolongeable jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve (i) de la réalisation du critère d'évaluation principal de l'essai clinique de phase III NATiV3, et (ii) de la confirmation de l'exercice du bon de souscription T3 ou de son achèvement préalable pour un montant d'au moins 100 millions d'euros après la publication des résultats de l'essai clinique de phase III NATiV3, les conditions (i) et (ii) devant être remplies au plus tard le 15 février 2027 ; et
- prolongeable jusqu'au 31 décembre 2028, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (NDA) par la FDA pour le lanifibranor dans le traitement du MASH, au plus tard 15 jours ouvrables avant le 31 décembre 2027.
La Société sera autorisée à rembourser par anticipation les montants dus au titre des Obligations Amortissables à tout moment, par le paiement du Montant de Remboursement Anticipé décrit ci-dessus.
Principales modalités des BSA Prêteurs
Dans le cadre du Financement, la Société a accepté d'émettre en faveur des Prêteurs des bons de souscription (les « BSA Prêteurs »), conférant à ces derniers le droit, initialement, de souscrire une Action Ordinaire par BSA Prêteurs, sous réserve d'ajustement. Les BSA Prêteurs seront émis lors de l'émission des Tranches A et B (la « Date d'Emission des BSA »).
Conformément aux termes de l’Accord d'Emission des BSA conclu entre la Société, BlackRock et Claret Capital Partners, le prix d'exercice des BSA Prêteurs sera égal au plus élevé de (A) une prime de 10 % par rapport au plus bas des montants suivants : (i) le VWAP sur 30 jours des Actions Ordinaires sur Euronext Paris précédant immédiatement le 30 avril 2026 (correspondant à 4,6681 euros), (ii) le VWAP sur 30 jours des Actions Ordinaires sur Euronext Paris précédant immédiatement la clôture initiale des obligations des Tranches A et B, ou (iii) le prix en euros par action ordinaire de l’Offre Equity, représentée par chaque ADS cédée dans le cadre de l'Offre Equity (correspondant à 3,7781 euros). Le prix d’exercice est soumis à un prix minimum par action autorisé en vertu des autorisations des actionnaires, en vigueur à la date d'émission des bons de souscription d'actions, ainsi qu'au VWAP des Actions Ordinaires sur Euronext Paris au cours des 30 jours précédant la Date d'Emission des BSA. Le nombre de BSA Prêteurs émis sera déterminé au moment de l'émission en divisant 9,5 millions d'euros par le prix d'exercice, comprenant des bons de souscription de la Tranche A/B d'une valeur de 6,75 millions d'euros (les « BSA Tranche A/B ») et des bons de souscription de la Tranche C d'une valeur de 2,75 millions d'euros (les « BSA Tranche C ») 10 .
L'ensemble des BSA Tranche A et les BSA Tranche B seront exerçables dès l'émission des Tranches A et B, les BSA Tranche C étant exerçable dès l'émission de la Tranche C et avant la première des deux dates suivantes : (i) le dixième anniversaire de leur date d'émission ou (ii) la date de clôture effective d'une offre publique adressée directement aux actionnaires de la Société en vue d'acquérir tout ou partie de leurs actions à un prix déterminé, dans un délai fixe, conformément aux dispositions des Sections 14(d) et 14(e) du Securities Exchange Act de 1934, et aux règles connexes promulguées par la SEC.
Motifs de l'Opération et utilisation des fonds
La Société envisage d'utiliser le produit net de l'Offre Equity pour rembourser intégralement le Prêt BEI, y compris les intérêts courus et les frais associés, et, conjointement avec le produit des obligations de la Tranche A et de la Tranche B en vertu de l'Accord de Souscription, à financer le Rachat des BSA BEI, le produit restant au titre de l'Accord de Souscription devant servir à financer la poursuite des activités liées au développement et à la commercialisation potentielle du lanifibranor ainsi qu’à d’autres besoins généraux de la Société, y compris, sans s’y limiter, le fonds de roulement, les dépenses en immobilisations, les investissements, les acquisitions et autres transactions, si la Société décidait d’en mener, ainsi que les collaborations.
État du fonds de roulement
À la date du présent communiqué de presse, compte tenu de la structure actuelle des coûts de la Société et de ses engagements de dépenses prévus, la Société estime qu’elle serait en mesure de financer ses activités jusqu’au milieu du premier trimestre 2027, ce qui ne sera pas suffisant pour honorer ses obligations au cours des 12 prochains mois. Si les bons de souscription de la Tranche 3 émis dans le cadre du financement structuré de la Société annoncé le 14 octobre 2024 (le « Financement Structuré ») sont exercés dans leur intégralité pour un produit pouvant atteindre 116,0 millions d’euros, la Société estime que ce produit supplémentaire potentiel lui permettrait de financer ses activités jusqu’au milieu du troisième trimestre 2027.
Compte tenu de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dont dispose actuellement la Société, ainsi que de ses dépôts à court terme, et en supposant que l'Offre Equity soit menée à bien, que les Opérations BEI soient finalisées et que les Tranches A et B de l'Opération de Financement soient émises, la Société prévoit de pouvoir financer ses activités conformément à ses prévisions actuelles jusqu'à la fin du deuxième trimestre 2027.
Sur la base de la trésorerie et des équivalents de trésorerie existants ainsi que des dépôts à court terme de la Société, en supposant la réalisation réussie de l’Offre Equity, la finalisation des Opérations BEI et l’émission des Tranches A, B et C de l’Opération de Financement, et l'exercice intégral des bons de souscription de la Tranche 3 précédemment émis par la Société dans le cadre du Financement Structuré, pour un produit potentiel pouvant atteindre 116,0), la Société prévoit de pouvoir financer ses opérations comme prévu actuellement, jusqu’au début du premier trimestre 2028.
Ces estimations reposent sur le plan d'affaires actuel de la Société et ne tiennent pas compte des éventuels paiements d'étapes dus à la Société ou par celle-ci, ni des dépenses supplémentaires liées au produit candidat ou résultant de l'octroi éventuel de licences ou de l'acquisition de produits candidats ou de technologies supplémentaires, ni de tout développement de produit connexe que la Société pourrait entreprendre. La Société a pu fonder ces estimations sur des hypothèses erronées, elle peut modifier son plan d'affaires dans le futur et elle pourrait avoir à utiliser ses ressources plus tôt que prévu. Ces estimations pourraient être revues à la baisse en cas d’augmentation des dépenses liées aux programmes de développement au-delà des prévisions de la Société, ou si le programme de développement progresse plus rapidement que prévu. Il n’existe aucune garantie quant à savoir si, et dans quelle mesure, les BSA T3 seront exercés, le cas échéant.
Impact de l'Opération
À titre indicatif, l'incidence de l'Opération Combinée sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société avant l'Opération Combinée et ne souscrivant pas à celle-ci est la suivante (calcul effectué sur la base du capital social de la Société au 31 mai 2026 (soit 2,090,074.75€) et des capitaux propres de la Société au 31 mars 2026) :
| Quote-part du capital (en %) | Quote-part des capitauc propres (en euros) | |||
| Base non diluée | Base diluée (1) | Base non diluée | Base diluée 1) | |
| Avant l'Opération Combinée | 1 % | 0,52 % | - 0,27 | 0,12 € |
| Après l'Opération Combinée ( 2 ) | 0,88 % | 0,49 % | - 0,24 | 0,11 € |
(1) Les calculs sont basés sur l’hypothèse que tous les bons de souscription d’actions (BSA), les bons de souscription pré-financés, les BSA T3 et les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) seront exercés et que toutes les actions gratuites et options d’achat d’actions attribuées seront acquises, à la date du présent document, entraînant l'émission d'un maximum de 192.489.943 actions.
(2) Les calculs tiennent compte de la réalisation de toutes les opérations envisagées dans le cadre de l'Offre Equity, des Opérations BEI et de l'Opération de Financement, y compris l'émission de nouvelles actions (sous-jacentes aux ADSs) dans le cadre de l’Offre Equity, et suppose la conversion des Obligations Convertibles et de l’exercice des BSA Prêteurs, du Rachat des BSA BEI et de l’exercice des Nouveaux BSA BEI (à la suite de l’annulation des BSA BEI Restants)
Sur la base des informations dont disposait la Société au 31 mars 2026, la structure du capital et l'endettement de la Société avant l'Opération combinée se présentent comme suit :
| Capitaux propres et endettement - (en milliers d'euros / non audité) | 31 mars | 31 déc. | Changement |
| Total du passif courant (y compris la partie courante du passif non courant) | 56.477.971 | 32.309.000 | 24.168.971 |
| Passifs financiers courants garantis par des garanties (1) | 1.266.157 | ||
| Passifs financiers courants garantis par des sûretés | 0 | ||
| Passifs financiers courants non garantis par des garanties et non couverts par des sûretés (2) | 55.211.814 | ||
| Total des passifs non courants (hors la partie courante des passifs non courants) | 207.609.244 | 199.774.000 | 7.835.244 |
| Passifs financiers non courants garantis par des garanties (1) | 3.404.250 | ||
| Passifs financiers non courants couverts par des sûretés | 0 | ||
| Passifs financiers non courants non garantis par des garanties et non couverts par des sûretés (2) | 204.204.994 | ||
| Capitaux propres | ( 28.376.926 ) | ( 28.522.000 ) | 145.074 |
| Capital social | 2.077.074 | 1.932.000 | 145.074 |
| Réserve légale | 39.020 | 39.020 | 0 |
| Autres réserves (3) | (30.493.020) | (30.493.020) | 0 |
| Total | 235.710.289 | 203.561.000 | 32.149.289 |
(1) Les passifs financiers garantis correspondent à la part des Prêts Garantis par l’État et des Prêts Participatifs Relance qui est garantie par l’État français.
(2) Comprend les passifs liés aux contrats de location comptabilisés conformément à la norme IFRS 16 – Contrats de location. Au 31 mars 2026, les passifs liés aux contrats de location s’élèvent à 2,9 millions d’euros, dont 2,1 millions d’euros sont exigibles à moins d’un an.
(3) N’inclut pas le résultat net, les gains et pertes actuariels sur les avantages du personnel, les écarts de conversion ni les paiements fondés sur des actions pour la période et du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026.
Sur la base des informations dont dispose la Société, le capital social de la Société avant l'Opération Globale se présente comme suit :
|
Actionnaires
| Structure de l'actionnariat (non diluée) | Structure de l'actionnariat (diluée) ( 1)(2) | ||||||
| Nombre d'actions | % du capital social | Nombre de droits de vote | % des droits de vote | Nombre d'actions susceptibles d'être émises ou acquises | Nombre d'actions et d'actions diluées | % du capital social dilué | % des droits de vote dilués | |
| Frédéric Cren | 5.878.891 | 2,8% | 11.320.566 | 5,1% | 8.833.224 | 2,2% | 14.274.899 | 3,4% |
| Pierre Broqua | 3.769.388 | 1,8% | 7.393.388 | 3,3% | 4.239.523 | 1,1% | 7.863.523 | 1,9% |
| Invus | 16.064.813 | 7,7% | 16.064.813 | 7,2% | 22.731.479 | 5,7% | 22.731.479 | 5,5% |
| Sofinnova | 15.186.473 | 7,3% | 19.086.050 | 8,5% | 16.699.805 | 4,2% | 20.599.382 | 5,0% |
| Andera Partners | 14.114.476 | 6,8% | 14.114.476 | 6,3% | 19.647.809 | 4,9% | 19.647.809 | 4,7% |
| SAMSARA | 13.540.194 | 6,5% | 13.540.194 | 6,1% | 23.838.421 | 5,9% | 23.838.421 | 5,7% |
| Eventide | 10.368.517 | 5,0% | 10.368.517 | 4,6% | 14.921.850 | 3,7% | 14.921.850 | 3,6% |
| BVF Partners L.P. | 10.949.499 | 5,2% | 10.949.499 | 4,9% | 37.650.236 | 9,4% | 37.650.236 | 9,1% |
| DEEPTRACK | 10.825.250 | 5,2% | 10.825.250 | 4,8% | 20.825.249 | 5,2% | 20.825.249 | 5,0% |
| Administrateurs (non exécutifs) | - | 0,0% | - | 0,0% | 12.898.116 | 3,2% | 12.898.116 | 3,2% |
| Salariés et consultants | 2.561.170 | 1,2% | 3.324.183 | 1,5% | 16.966.250 | 4,0% | 17.729.263 | 4,0% |
| Banque européenne d'investissement | - | 0,0% | - | 0,0% | 22.681.848 | 5,7% | 22.681.848 | 5,7% |
| Actions auto-détenues (contrat de liquidité) | 45.374 | 0,0% | - | 0,0% | 45.374 | 0,0% | - | 0,0% |
| Flottant | 105.703.430 | 50,6% | 106.440.562 | 47,6% | 179.518.234 | 44,8% | 180.255.366 | 43,3% |
| Total | 209.007.475 | 100% | 223.427.498 | 100% | 401.497.418 | 100% | 415.917.441 | 100% |
Le capital social de la Société après la réalisation de l'Opération Globale se présente comme suit :
|
Actionnaires
| Structure de l'actionnariat (non diluée) | Structure de l'actionnariat (diluée) ( 1)(2) | ||||||
| Nombre d'actions | % du capital social | Nombre de droits de vote | % des droits de vote | Nombre d'actions susceptibles d'être émises ou acquises | Nombre d'actions et d'actions diluées | % du capital social dilué | % des droits de vote dilués | |
| Frédéric Cren | 5.878.891 | 2,5% | 11.320.566 | 4,5% | 8.833.224 | 2,1% | 14.274.899 | 3,2% |
| Pierre Broqua | 3.769.388 | 1,6% | 7.393.388 | 2,9% | 4.239.523 | 1,0% | 7.863.523 | 1,8% |
| Invus | 16.064.813 | 6,8% | 16.064.813 | 6,4% | 22.731.479 | 5,3% | 22.731.479 | 5,1% |
| Sofinnova | 15.186.473 | 6,4% | 19.086.050 | 7,6% | 16.699.805 | 3,9% | 20.599.382 | 4,6% |
| Andera Partners | 15.929.476 | 6,7% | 15.929.476 | 6,4% | 21.462.809 | 5,0% | 21.462.809 | 4,8% |
| SAMSARA | 14.660.194 | 6,2% | 14.660.194 | 5,8% | 24.958.421 | 5,8% | 24.958.421 | 5,6% |
| Directors (non-executive) | - | 0,0% | - | 0,0% | 12.898.116 | 3,0% | 12.898.116 | 2,9% |
| Employees & Consultant | 2.561.170 | 1,1% | 3.324.183 | 1,3% | 16.966.250 | 3,9% | 17.729.263 | 4,0% |
| European Investment Bank | - | 0,0% | - | 0,0% | 15.677.573 | 3,6% | 15.677.573 | 3,5% |
| BlackRock Claret | - | 0,0% | - | 0,0% | 8.903.038 | 2,1% | 8.903.038 | 2,0% |
| Black Rock Warrant Facility | - | 0,0% | - | 0,0% | 2.285.906 | 0,5% | 2.285.905 | 0,5% |
| Black Rock Tranche A CB | - | 0,0% | - | 0,0% | 6.617.133 | 1,5% | 6.617.133 | 1,5% |
| Treasury shares (liquidity agreement) | 45.374 | 0,0% | - | 0,0% | 45.374 | 0,0% | - | 0,0% |
| Free float | 162.184.423 | 68,6% | 162.921.555 | 65,3% | 277.253.296 | 64,4% | 277.990.428 | 62,5% |
| Total | 236.280.202 | 100% | 250.700.225 | 100% | 430.668.909 | 100% | 445.088.932 | 100% |
Documentation
Les ADS devant être émises dans le cadre de l'Offre Equity sont proposées en vertu d'un document préalable d’enregistrement en anglais intitulé « Form F-3 » (incluant un prospectus) déposé auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC ») aux Etats-Unis le 2 juin 2026 et devenu automatiquement effectif dès son dépôt. La Société déposera également auprès de la SEC un supplément au prospectus décrivant les termes de l’Offre Equity (le « Supplément au Prospectus »). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement en consultant EDGAR sur le site internet de la SEC à l'adresse www.sec.gov . Alternativement, une copie du Supplément au Prospectus (et du prospectus initial) peut être obtenue, lorsqu'il sera disponible, auprès de Leerink Partners LLC, Attention: Syndicate Department, 53 State Street, 40th Floor, Boston, MA 02109, par téléphone au (800) 808-7525, ext. 6105, ou par e-mail à syndicate@leerink.com ; ou de Stifel, Nicolaus & Company, Incorporated, Attention: Syndicate, One Montgomery Street, Suite 3700, San Francisco, CA 94104, par téléphone au (415) 364-2720 ou par e-mail à syndprospectus@stifel.com.
L'Offre Equity n'est pas soumise à un prospectus nécessitant l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers (l' « AMF »). Conformément à l'article 1(5)(a) du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus ») dans la mesure où l'Opération Combinée représente une dilution inférieure à 30 % du capital social actuel de la Société.
Dans le cadre de l'Opération de Financement, la Société a constitué des sûretés de premier rang sur une partie substantielle de ses actifs en faveur des Prêteurs, y compris ses brevets clés relatifs au lanifibranor. Si l’étude clinique NATiV3 échouait et que la Société se trouvait dans l’incapacité de remplir ses obligations financières au titre de l'Opération de Financement, cet échec pourrait constituer ou entraîner un cas de défaillance.
À la suite de la survenance d’un cas de défaut (à l'issue d'un délai de régularisation, le cas échéant), les Prêteurs seraient en droit de faire valoir leurs sûretés, ce qui pourrait entraîner la vente des principaux actifs de la Société. Dans de telles circonstances, en raison de la nature de premier rang de ces sûretés, les Prêteurs seraient remboursés en priorité sur le produit de la réalisation des actifs grevés, avant les créanciers chirographaires de la Société et, en dernier ressort, avant toute distribution aux actionnaires.
Des informations détaillées concernant la Société, notamment ses activités, ses informations financières, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risque associés figurent dans le document d'enregistrement universel 2025 de la Société déposé auprès de l'AMF le 8 avril 2026 sous le numéro D.26-0232 (le « Document d'Enregistrement Universel 2025 »). Ce document ainsi que les autres informations réglementées et l'ensemble des communiqués de presse de la Société sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société ( www.inventivapharma.com ). Votre attention est attirée sur les facteurs de risque liés à la Société et à ses activités présentés au chapitre 2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2025. En outre, la Société attire l'attention sur les facteurs de risque liés à la Société et à ses activités décrits sous la rubrique « Facteurs de risque » dans le Supplément au Prospectus et dans les documents qui y sont incorporés par référence, y compris le Rapport Annuel sur le Formulaire 20-F (Form 20-F) de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 déposé auprès de la SEC le 8 avril 2026.
Prochaine publication / évènement
- Assemblée générale annuelle – 30 juin 2026
À propos d'Inventiva
Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans la recherche et développement de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de patients atteints de la MASH. La Société évalue actuellement le lanifibranor dans le cadre de l’étude clinique pivot de phase 3 pour le traitement de patients adultes atteints de la MASH, une maladie hépatique chronique courante et progressive.
Inventiva est une société cotée sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris (symbole : IVA, ISIN : FR0013233012) et sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis (symbole : IVA). https://www.inventivapharma.com
Contacts
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Media Relations
Pascaline Clerc: media@inventivapharma.com Mark Corbae: inventivapr@icrhealthcare.com |
Investor Relations
David Nikodem: IR@inventivapharma.com Patricia L. Bank: patti.bank@icrhealthcare.com |
Note spéciale aux déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions de "safe-harbor" du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Toutes les déclarations, autres que les déclarations de faits historiques, incluses dans ce communiqué de presse sont des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations comprennent, sans s'y limiter, les attentes d'Inventiva concernant sa capacité à mener à bien l'Opération Combinée en tout ou en partie et le calendrier de celle-ci, y compris le calendrier des émissions de valeurs mobilières et de la réception du produit dans le cadre de l'Opération Combinée, la capacité d'Inventiva à remplir les conditions prévues dans les Documents d'Emission, y compris tout financement par capitaux propres supplémentaire, toute approbation des actionnaires d’Inventiva requise par l’Opération Combinée, y compris le calendrier prévu pour l’obtention de toute autorisation requise et les conséquences d’un éventuel défaut d’obtention de cette autorisation par Inventiva, notamment en ce qui concerne les renonciations accordées par la BEI à certains droits anti-dilution et options de vente dans le cadre des Opérations BEI, ainsi que le ratio d’exercice applicable aux BSA BEI, le calendrier et la capacité d’Inventiva à utiliser l’Engagement des Prêteurs, la survenance d’un cas de défaut au titre des Documents d’Emission, l’exercice potentiel des bons de souscription d'actions, y compris les BSA T3, le calendrier prévu, le montant et l'utilisation des produits de l'Opération de Financement et de l'Offre Equity, des prévisions et des estimations concernant les ressources de trésorerie actuelles d'Inventiva, et les liquidités attendues à l'issue de la réalisation de l'Opération Combinée, les attentes d'Inventiva en ce qui concerne la propriété de son capital social par certains investisseurs, les ressources en trésorerie et la capitalisation d'Inventiva à la suite de la réalisation de l'Opération Combinée, l'essai clinique de phase 3 NATiV3 mené par Inventiva sur le lanifibranor dans le cadre du traitement de la MASH, y compris le calendrier de publication des données de l'essai clinique et des dépôts réglementaires, et les activités futures, les attentes, les plans, la croissance et les perspectives d'Inventiva, et l'absence d'événements défavorables significatifs. Certaines de ces déclarations, prévisions et estimations peuvent être reconnues par l'utilisation de mots tels que, sans limitation, "croire", "anticiper", "s'attendre à", "avoir l'intention", "planifier", "chercher", "estimer", "peut", "sera", "pourrait", "devrait", "conçu", "espérer", "cible", "potentiel", "opportunité", "possible", "viser", et "continuer" et d'autres expressions similaires. Ces déclarations ne sont pas des faits historiques, mais plutôt des déclarations d'attentes futures et d'autres déclarations prospectives basées sur les convictions de la direction. Ces déclarations reflètent les opinions et les hypothèses qui prévalent à la date des déclarations et impliquent des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes qui pourraient entraîner une différence matérielle entre les résultats futurs, les performances ou les événements futurs et ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations. Les événements réels sont difficiles à prévoir et peuvent dépendre de facteurs qui échappent au contrôle d'Inventiva. Il n'y a aucune garantie, en ce qui concerne le produit candidat, que les résultats des essais cliniques seront disponibles dans le délai prévu, que les essais cliniques futurs seront lancés comme prévu, que le produit candidat recevra les autorisations réglementaires nécessaires, ou que les étapes prévues par Inventiva ou ses partenaires seront atteintes dans les délais prévus, ou même qu'elles le seront. Les résultats futurs peuvent s'avérer matériellement différents des résultats, performances ou réalisations futurs anticipés exprimés ou sous-entendus par ces déclarations, prévisions et estimations en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris la réalisation de la clôture des comptes, le fait que les données intermédiaires ou les données issues de toute analyse intermédiaire des essais cliniques en cours ne permettent pas de prédire les résultats futurs des essais cliniques, le fait que la recommandation du DMC ne préjuge pas d'une éventuelle autorisation de mise sur le marché, qu'Inventiva ne peut pas fournir d'assurance sur les impacts du Suspected Unexpected Serious Adverse Reaction (SUSAR) sur le recrutement ou l'impact final sur les résultats ou le calendrier de l'essai NATiV3 ou les questions réglementaires qui s'y rapportent, Inventiva est une société en phase clinique qui n'a pas de produits approuvés et n'a pas de revenus historiques, Inventiva a subi des pertes importantes depuis sa création, Inventiva n'a jamais généré de revenus à partir de la vente de produits, Inventiva aura besoin de capitaux supplémentaires pour financer ses opérations, en l'absence desquels Inventiva pourrait être obligée de réduire de manière significative ses activités, de retarder ou d'interrompre un ou plusieurs de ses programmes de recherche ou de développement, d'étendre ses activités ou de tirer parti de ses opportunités commerciales, et pourrait ne pas pouvoir poursuivre ses activités, la capacité d'Inventiva à obtenir des financements et à conclure des transactions potentielles, dans les délais prévus, ou tout simplement, la capacité d’Inventiva à remplir, en tout ou en partie, les conditions des Opérations Combinées, dans les délais prévus ou tout simplement, ainsi que la question de savoir si, quand et dans quelle mesure valeurs mobilières émises dans le cadre de l'Opération Combinée, ainsi que tout autre les instruments dilutifs pourront être exercés et par quels détenteurs, la capacité d'Inventiva à obtenir les autorisations des actionnaires requises dans le cadre de l'Opération Combinée, le succès futur d'Inventiva dépend de la réussite du développement clinique, des approbations réglementaires et de la commercialisation ultérieure du lanifibranor, les études précliniques ou les essais cliniques antérieurs ne sont pas nécessairement prédictifs des résultats futurs et les résultats des essais cliniques d'Inventiva et de ses partenaires peuvent ne pas étayer les revendications d'Inventiva et de ses partenaires concernant les produits candidats, les attentes d'Inventiva concernant ses essais cliniques peuvent s'avérer erronées et les autorités réglementaires peuvent exiger des arrêts supplémentaires et/ou des modifications supplémentaires des essais cliniques d'Inventiva, les attentes d'Inventiva concernant le plan de développement clinique du lanifibranor pour le traitement de la MASH peuvent ne pas se réaliser et ne pas soutenir l'approbation d'une demande de nouveau médicament (New Drug Application), la capacité d'Inventiva à identifier d'autres produits ou produits candidats présentant un potentiel commercial significatif, la capacité d'Inventiva à mettre en œuvre ses capacités et sa stratégie de commercialisation, de marketing et de fabrication, la capacité d'Inventiva à coopérer avec succès avec ses partenaires existants ou à conclure de nouveaux partenariats, et de remplir ses obligations au titre de tout accord conclu dans le cadre de ces partenariats, les avantages de ses partenariats actuels et futurs sur le développement clinique, les autorisations réglementaires et, le cas échéant, la commercialisation de son produit candidat, ainsi que la réalisation des étapes importantes prévues dans le cadre de ces partenariats et le calendrier correspondant, Inventiva et ses partenaires peuvent rencontrer des retards substantiels au-delà des attentes dans leurs essais cliniques ou échouer à démontrer la sécurité et l'efficacité à la satisfaction des autorités réglementaires applicables, la capacité d'Inventiva et de ses partenaires à recruter et à retenir des patients dans les études cliniques, le recrutement et la rétention de patients dans les études cliniques est un processus coûteux et chronophage qui pourrait être rendu plus difficile ou impossible par de multiples facteurs échappant au contrôle d'Inventiva et de ses partenaires, le produit candidat d'Inventiva peut provoquer des réactions indésirables ou avoir d'autres propriétés qui pourraient retarder ou empêcher son approbation réglementaire, ou limiter son potentiel commercial, Inventiva doit faire face à une concurrence importante, et les activités d'Inventiva, les études précliniques et les programmes de développement clinique ainsi que les calendriers, la situation financière et les résultats d'exploitation d'Inventiva pourraient être affectés de manière significative et négative par des modifications de lois et réglementations, des conditions défavorables dans son secteur d'activité, des événements géopolitiques et les conflits actuels, les épidémies, et les conditions macroéconomiques, y compris les évolutions des politiques commerciales internationales, l'inflation mondiale, les fluctuations des marchés financiers et du crédit, des droits de douane et autres barrières commerciales, les troubles politiques et les catastrophes naturelles, les marchés financiers incertains et les perturbations dans les systèmes bancaires. Compte tenu de ces risques et incertitudes, aucune déclaration n'est faite quant à l'exactitude ou à la sincérité de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En outre, les déclarations prospectives, les prévisions et les estimations ne sont valables qu'à la date du présent communiqué de presse. Les lecteurs sont invités à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prévisionnelles.
Veuillez-vous référer au Document d'Enregistrement Universel pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2026 et au Rapport Annuel sur le Formulaire 20-F (Form 20-F) pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 déposé auprès de la SEC le 8 avril 2026 pour d'autres risques et incertitudes affectant Inventiva, y compris ceux décrits sous la rubrique "Facteurs de risque", et dans les futurs documents déposés auprès de la SEC. D'autres risques et incertitudes dont Inventiva n'est pas actuellement connaissance peuvent également affecter ses déclarations prévisionnelles et peuvent entrainer des résultats réels et un calendrier des événements qui diffèrent matériellement de ceux anticipés. Toutes les informations contenues dans ce communiqué de presse sont à jour à la date du présent communiqué. Sauf obligation légale, Inventiva n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives mentionnées ci-dessus. Par conséquent, Inventiva n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l'utilisation de l'une des déclarations susmentionnées.
Avertissements
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de titres dans une quelconque juridiction, et ne saurait constituer une offre, une sollicitation ou une vente dans une quelconque juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cette juridiction.
La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent document doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
France
Les valeurs mobilières offertes dans le cadre de l’Offre n'ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues au public en France (à l'exception des offres au public définies à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier).
Les valeurs mobilières offertes dans le cadre de l’Offre ne peuvent être offertes ou vendues en France en application de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier qu'à des investisseurs qualifiés (tel que ce terme est défini à l'article 2(e) du Règlement Prospectus) agissant pour leur propre compte, et conformément aux articles L. 411-1, L. 411-2 et D. 411-2 à D.411- 4 du Code monétaire et financier.
Ce communiqué n'est ni une publicité ni un prospectus au sens du Règlement Prospectus.
Espace économique européen
S'agissant des États membres de l'Espace économique européen (chacun, un « État membre »), aucune offre au public de valeurs mobilières ne peut être faite dans cet État membre si ce n'est :
- à toute personne morale qui est un « investisseur qualifié » au sens du Règlement Prospectus ;
- à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres qu'un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus), sous réserve de l'obtention de l'accord préalable des représentants des agents de placement pour une telle offre ; ou
-
dans toute autre circonstance relevant de l'article 1(4) du Règlement Prospectus, à condition qu'aucune offre de valeurs mobilières ne nous oblige ou n'oblige un agent de placement à publier un prospectus conformément à l'article 3 du Règlement Prospectus ou à réaliser un supplément au prospectus conformément à l'article 23 du Règlement Prospectus et que chaque personne qui acquiert initialement des actions ou à qui une offre est faite soit réputée avoir représenté, reconnu et convenu avec chacun des agents de placement et la Société qu'elle est un « investisseur qualifié » tel que défini dans le Règlement Prospectus
Aux fins de la présente disposition, l'expression « offre au public » concernant toute valeur mobilière dans tout État membre signifie la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur toutes valeurs mobilières à offrir, de manière à permettre à un investisseur de décider d'acheter toute action ordinaire.
Royaume-Uni
Ce document n'est distribué et ne s'adresse qu'aux personnes établies au Royaume-Uni qui (i) sont des « professionnels de l'investissement » au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l' « Ordonnance »), (ii) sont des personnes relevant de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l'Ordonnance, ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à s'engager dans une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) en rapport avec l'émission ou la vente de valeurs mobilières peut être légalement communiquée ou faire l'objet d'une communication (toutes ces personnes étant désignées comme « Personnes Concernées »). Ce document s'adresse uniquement aux Personnes Concernées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas des Personnes Concernées. Tout investissement ou activité d'investissement auquel ce document se rapporte n'est accessible qu'aux Personnes Concernées et ne sera réalisé qu'avec des Personnes Concernées.
La présent communiqué de presse a été rédigé à la fois en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux textes, la version française prévaudra.
1
La tranche 3 optionnelle du financement structuré est subordonnée à la publication par la Société, au plus tard le 15 juin 2027, de données préliminaires indiquant que l'un des critères d'évaluation principaux ou secondaires clés de l'étude NATiV3 (résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose et amélioration de la fibrose hépatique sans aggravation de la NASH), quel que soit le schéma posologique testé dans l'essai, a été atteint au plus tard le 15 juin 2027. L'exercice des bons de souscription de la Tranche 3 relève de la discrétion de leurs détenteurs, et rien ne permet d'affirmer si, ni dans quelle mesure, ces bons de souscription seront exercés, le cas échéant.
2
Ces estimations reposent sur le plan d'affaires actuel de la Société et supposent la conclusion réussie de l'Offre, la finalisation des Opérations BEI et l'émission des Tranches A, B et C de l'Opération de Financement, ainsi que l'exercice intégral des bons de souscription de la Tranche B précédemment émis par la Société dans le cadre du Financement Structuré, pour un produit potentiel pouvant atteindre 116,0 millions d'euros, et ne tiennent pas compte des éventuels paiements d'étapes dus à la Société ou par celle-ci, ni des dépenses supplémentaires liées au produit candidat ou résultant de l'octroi éventuel de licences ou de l'acquisition de produits candidats ou de technologies supplémentaires, ni de tout développement connexe que la Société pourrait entreprendre. La Société a pu fonder ces estimations sur des hypothèses erronées, et elle pourrait finir par utiliser ses ressources plus tôt que prévu. Ces estimations pourraient être revues à la baisse en cas d’augmentation des dépenses liées aux programmes de développement au-delà des prévisions de la Société, ou si le programme de développement progresse plus rapidement que prévu. Il n’existe aucune garantie quant à savoir si, et dans quelle mesure, les BSA T3 seront exercés.
3
L'opération combinée comprend les tranches A, B et C. La tranche C est soumise à des conditions suspensives spécifiques décrites plus en détail dans le communiqué de presse, notamment la confirmation de l'exercice des bons de souscription T3 pour un montant d'au moins 100 millions d'euros ou la réalisation préalable d'une levée de fonds par émission d'actions d'au moins 100 millions d'euros.
4 Veuillez vous reporter à la 39 ème résolution de l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra le 30 juin 2026.
5
Veuillez vous aux pages ci-dessous du présent communiqué de presse pour plus d’informations sur les principales conditions de chacune des Tranches A, B et C.
6
La capitalisation boursière inclut les actions ordinaires de la Société ainsi que les bons de souscription préfinancés émis dans le cadre du financement structuré d’octobre 2024.
7
Désigne l’étude de phase 3 évaluant l’efficacité et la sécurité à long terme du lanifibranor chez des patients adultes atteints de stéatose hépatique non alcoolique (NASH) et présentant un stade de fibrose hépatique F2 (Fibrosis 2) ou F3 (Fibrosis 3).
8
Ou jusqu'à 12,35 millions d'euros dans l'hypothèse d'un Cas de Déficit, tel que décrit ci-dessous.
9 Le nombre actuel de bons de souscription à émettre sera égal à la valeur des bons de souscription divisée par le prix d'exercice qui sera fixé à la date d'émission des bons de souscription.
10 Si le prix d'exercice des BSA Prêteurs, tel que déterminé ci-dessus, s'avérait inférieur au VWAP sur 30 jours précédant immédiatement la Date d'Emission des BSA (un « C as de D éficit »), des bons de souscription supplémentaires (les « BSA Supplémentaires ») représentant jusqu'à 2,85 millions d'euros pourraient être émis en faveur des Prêteurs, portant ainsi la valeur totale maximale des bons de souscription à environ 12,35 millions d'euros.
Pièce jointe