INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL D’ACTIONS ET
DE DROITS DE VOTE COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L.233-8-II du Code de Commerce et Article 223-16 du Règlement Général de l’AMF)
Date d’arrêté : 30 septembre 2023
Nombre total d’actions composant le capital social
3 401 580
Nombre de droits de vote théoriques (1)
3 401 580
Nombre total de droits de vote exerçables (2)
3 377 826
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base au calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés ces droits de vote y compris les actions privées de ce droit.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droits de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.