Il n'y aura pas de procès en appel des attentats du 13-Novembre

information fournie par Reuters •12/07/2022 à 09:54

PARIS, 12 juillet (Reuters) - Il n'y aura pas de second procès des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Saint-Denis et Paris, aucun des vingt accusés, dont Salah Abdeslam, n'ayant fait appel de leur condamnation dans le délai légal de dix jours, a annoncé mardi le procureur général de Paris.

"Le procureur national anti-terroriste et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", précise Rémy Heitz dans un communiqué.

En conséquence, l'arrêt du 29 juin 2022 rendu par la cour d'assises spécialement composée "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel", indique-t-il.

La Cour a notamment reconnu Salah Abdeslam, 33 ans, coupable de "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle" et de "meurtres en bande organisée" et lui a infligé la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, peine la plus lourde prévue par le code pénal français.

C'est seulement la cinquième fois qu'une peine de perpétuité réelle, qui avait été requise par le parquet, est imposée en France.

Tous les accusés, dont six étaient jugés par contumace et trois comparaissaient libres, ont été reconnus coupables par les cinq magistrats et condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité.

(Reportage de Tangi Salaün, édité par Jean-Stéphane Brosse)