PARIS, 11 octobre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a
rejeté vendredi un recours de Total TOTF.PA relatif à une
disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des
biocarburants.
Le groupe pétrolier s'estimait lésé, le texte excluant de
l'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à
compter du 1er janvier 2020. Or il utilise l'huile de palme pour
la production de biocarburants dans sa raffinerie de La Mede
(Bouches-du-Rhône).
"Le législateur a, en l’état des connaissances et des
conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu
des critères objectifs et rationnels en fonction du but
poursuivi", juge le Conseil constitutionnel.
(Jean-Philippe Lefief et Sophie Louet, édité par Jean-Michel
Belot)