HARVEST : Déclaration du nombre d'actions et de droits de vote au 31 décembre 2019

information fournie par Actusnews •28/01/2020 à 18:00

Paris, le 28 janvier 2020

Déclaration du nombre d'actions et de droits de vote au 31 décembre 2019
(établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce)

Dénomination sociale de l'émetteur : HARVEST
Adresse du siège social : 5 rue de la Baume 75008 PARIS
Marché Euronext Growth - Code ISIN : FR0010207795 - Mnémonique : ALHVS

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts d'Harvest prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que : toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu'à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et, au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l'article L. 233-7 du Code de commerce, ainsi qu'au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Euronext Growth, est tenue, dans les cinq jours de bourse de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ces seuils, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.

À propos d'Harvest

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