Google versera aux éditeurs allemands 3,2 millions d'euros par an à titre provisoire
information fournie par Reuters 12/10/2023 à 16:41

BERLIN, 12 octobre (Reuters) - Google GOOGL.O a accepté de payer aux éditeurs allemands 3,2 millions d'euros (3,38 millions de dollars) par an pour sa publication de contenu d'actualité, en attendant une décision de l'office allemand des brevets (DPMA) sur la question, ont indiqué les parties dans des déclarations séparées jeudi.

L'opérateur américain de moteurs de recherche a conclu cet accord avec Corint Media, une organisation faîtière qui représente les intérêts d'éditeurs allemands et internationaux, dont Sat.1, ProSieben, RTL, Axel Springer et CNBC.

"Les paiements à Corint Media sont conformes à ce que nous avons déjà convenu avec 470 publications régionales et nationales en Allemagne", a déclaré Google, soulignant les accords de licence existants avec des publications telles que Spiegel, Zeit et FAZ pour l'utilisation de titres, d'extraits et de vignettes.

Corint Media, qui avait initialement demandé un paiement de 420 millions d'euros pour l'utilisation de contenus d'information en 2022, a déclaré qu'il espérait que la décision de la commission d'arbitrage du DPMA conduirait à une "augmentation significative de la rémunération à verser par Google".

Les parties avaient précédemment convenu d'un paiement unique de 5,8 millions d'euros par Google pour la période écoulée depuis l'introduction de la nouvelle législation sur les droits d'auteur auxiliaires de la presse en 2021.

"Le quasi-monopole Google dicte les prix. La voie judiciaire est donc le seul moyen de parvenir à une rémunération appropriée pour l'utilisation des contenus", a déclaré Christine Jury-Fischer, directrice générale de Corint.

(1 $ = 0,9481 euro)