GENIUS Act : la Fed ouvre une consultation pour mieux encadrer les stablecoins

information fournie par Cryptoast •25/09/2026 à 07:00

La Réserve fédérale américaine (la Fed) soumet au public deux propositions destinées à encadrer les émetteurs de stablecoins placés sous sa supervision. Réserves, capital et procédure d'agrément, la Fed pose les bases de l'application du GENIUS Act, alors que Washington peine toujours à légiférer sur le reste du marché des cryptomonnaies.

Deux propositions de la Fed pour encadrer les émetteurs de stablecoins

Le conseil des gouverneurs de la Fed a publié ce jeudi 24 septembre deux projets de règles liés au GENIUS Act, la loi américaine sur les stablecoins. Des cryptomonnaies d’un grand intérêt stratégique pour les États-Unis, car les principaux stablecoins existants, comme l’USDT de Tether ou l’USDC de Circle, sont indexés sur le dollar américain.

Ces deux textes concernent une catégorie précise d'acteurs, à savoir les filiales de banques placées sous la supervision de la Fed. Le GENIUS Act répartit en effet les rôles entre plusieurs régulateurs. D’abord, l'OCC ( Office of the Comptroller of the Currency ), le gendarme des banques nationales, encadre les émetteurs non bancaires et les banques fiduciaires nationales. Ensuite, la FDIC ( Federal Deposit Insurance Corporation ), l'assureur fédéral des dépôts bancaires, suit de son côté les filiales des banques qu'elle supervise.

Les émetteurs dont l'encours reste sous 10 milliards de dollars peuvent opter pour une supervision par un État, si son régime est jugé équivalent au cadre fédéral. Les grands émetteurs de stablecoins se sont tournés vers l’OCC, comme Circle, qui a obtenu en juillet l'agrément définitif de sa banque fiduciaire nationale . C’est aussi le cas de Paxos, qui a fait approuver une banque de ce type pour émettre ses stablecoins. De son côté, Tether émet l'USDT depuis l'étranger et passe par la Anchorage Digital Bank, agréée par l’OCC, pour son stablecoin USAT dédié aux États-Unis.

Une couverture intégrale obligatoire pour les stablecoins conformes au GENIUS Act ?

Le premier texte proposé par la Fed souhaite imposer une couverture intégrale des jetons émis par des actifs de réserve autorisés, comme les bons du Trésor à court terme et d'autres actifs liquides de haute qualité. Il fixe aussi des exigences de capital standardisées face aux risques de crédit et opérationnels, ainsi que des normes de gestion des risques.

Ce même projet encadre les établissements chargés de conserver les actifs qui sont adossés aux stablecoins. Il précise également quelles activités liées aux stablecoins les banques supervisées par la Fed ont le droit d'exercer.

Une procédure d'agrément sur mesure pour les banques

La seconde proposition crée un parcours de candidature dédié aux banques qui souhaitent émettre des stablecoins de paiement via une filiale. Les candidates devront notamment fournir un business plan et des informations financières. Le texte organise aussi les recours, les audiences et les décisions finales. Le public disposera de 60 jours pour donner ses commentaires sur ces propositions, à compter de la publication des textes au Federal Register , le journal officiel fédéral américain.

Le gouverneur Michael Barr soutient ces propositions, qu'il présente comme un pas dans la bonne direction, tout en formulant plusieurs réserves. « Les stablecoins ne seront stables que s'ils peuvent être remboursés à leur valeur nominale de manière fiable et rapide, dans diverses conditions », écrit-il, y compris lors d'épisodes de stress sur les marchés. Il salue les limites imposées aux actifs de réserve et des exigences de capital transparentes. Michael Barr attend en revanche l'avis du public sur la prise en compte des risques de taux d'intérêt et de change, et réclame des droits de remboursement universels clairement inscrits dans la règle finale.

Ces règles doivent venir compléter celles proposées en août par le Trésor américain de Scott Bessent, alors que le GENIUS Act doit entrer en vigueur début 2027.

Les régulateurs avancent déjà sans attendre le Congrès

La Fed publie ses deux propositions d’encadrement réglementaire neuf jours après le blocage du CLARITY Act au Sénat américain , un projet de loi censé fixer le cadre de l'ensemble du marché crypto. Dès le lendemain, les régulateurs de la SEC et de la CFTC ont annoncé vouloir bâtir ce cadre par leurs propres moyens .

Le président de la CFTC, Mike Selig, affirmait déjà en août que son agence pouvait réglementer le secteur sans attendre le CLARITY Act . La SEC a depuis dévoilé de son côté une exemption qui ouvre les marchés américains aux actions tokenisées .

Les deux présidents de ces institutions ont d’ailleurs personnellement affiché leur détermination. Paul Atkins, à la tête de la SEC, a promis d'agir « avec ou sans législation ». Mike Selig s'est dit « locked in » (pleinement mobilisé) pour faire avancer la réglementation crypto sans attendre le Congrès. Et maintenant, avec ses deux propositions, la Fed rejoint cet effort de pleine régulation du secteur crypto, même si c’est plus précisément ici sur les stablecoins.

Sources : Federal Reserve , déclaration du gouverneur Barr