France-Possible réforme à venir de l'accès au nucléaire d'EDF

    PARIS, 23 mai (Reuters) - Le plafond limitant la capacité
des concurrents d'EDF  EDF.PA  à acheter au groupe une partie de
sa production nucléaire à un tarif préférentiel pourrait être
relevé dans le cadre du projet de loi sur l'énergie, a déclaré
jeudi un responsable du ministère de la Transition écologique et
solidaire.
    En novembre dernier, les demandes d'Accès régulé à
l'électricité nucléaire (Arenh) ont atteint 132,93
térawatts-heure (TWh) pour 2019 et ainsi largement dépassé le
plafond réglementaire de 100 TWh.
    Les opérateurs alternatifs demandent en conséquence un
relèvement de ce seuil pour fournir leurs propres clients en
s'approvisionnant auprès de l'électricien public à 42 euros par
mégawatt-heure (MWh) plutôt que sur le marché de gros, où les
prix pour 2020 avoisinent aujourd'hui 52 euros. 
    "On ne doute pas (...) que ce sujet sera évoqué dans le
cadre du projet de loi (sur l'énergie) et c'est à ce moment-là
qu'il sera tranché de savoir si effectivement le plafond est
relevé ou pas relevé", a dit Timothée Furois, sous-directeur des
marchés de l'énergie au Ministère de la Transition écologique et
solidaire, lors d'une conférence sur le gaz et l'électricité.
    L'Arenh est une composante essentielle des tarifs
réglementés de l'électricité, dont le gouvernement veut revoir
le mode de calcul pour éviter des hausses trop importantes après
celle de 5,9% TTC prévue le 1er juin, une réforme plus
structurelle de la régulation du nucléaire français étant par
ailleurs envisagée.  
    Les opérateurs alternatifs, parmi lesquels Total Direct
Energie  TOTF.PA , Engie  ENGIE.PA  ou Eni  ENI.MI , ainsi que
des associations de consommateurs, font valoir qu'un relèvement
du plafond de l'Arenh serait bénéfique aux clients finals,
certains acteurs préconisant un nouveau seuil de 200 TWh.
    "On ne peut pas attendre la réforme du marché, on a vraiment
besoin de solutions court-terme" a déclaré jeudi Frank
Roubanovitch, président du CLEEE (association de grands
consommateurs industriels et tertiaires d'électricité), jugeant
que le plafonnement de l'Arenh représente un surcoût annuel de
1,5 milliard d'euros les clients français.         
    A l'inverse, EDF s'oppose au déplafonnement d'un mécanisme
qui, à travers un prix de vente que le groupe juge trop bas, a
selon lui débouché sur une forme de "rente injustifiée"
bénéficiant à des entreprises privées et ne permettant pas de
financer les investissements dans le parc nucléaire.
    Le gouvernement a indiqué fin avril qu'il tablait sur une
adoption définitive du projet de loi énergie d'ici la fin de la
session extraordinaire d'été du Parlement ou au début de
l'automne. Le guichet de souscription à l'Arenh pour 2020 est
quant à lui prévu au mois de novembre.       

 (Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)