France: Le Conseil d'Etat rejette une requête d'Amazon sur le tarif de livraison des livres

information fournie par Reuters •13/05/2026 à 18:23

Le Conseil d'État a ‌annoncé mercredi avoir rejeté une requête d'Amazon contre une application de la "Loi Darcos" ​de 2021 fixant à trois euros le tarif minimal des frais de livraison à domicile pour toute commande de livres neufs d'une valeur inférieure à 35 ​euros.

"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que le montant minimal des frais de livraison des livres fixé ​par le gouvernement en application de la ⁠loi, est conforme au droit européen", peut-on lire dans la décision publiée ‌sur le site internet de la plus haute juridiction administrative française.

La loi de 2021 conduit à facturer trois euros l'envoi d'un ​livre - là où Amazon ‌le limitait à un centime d'euro - préservant l'équité entre ⁠les géants du commerce en ligne et les librairies indépendantes.

Les syndicats de la librairie française, de l'édition, des distributeurs de loisirs culturels et la Fnac saluent ⁠la décision du ‌Conseil d'Etat dans un communiqué où ils soulignent que la loi ⁠défendue par la sénatrice Laure Darcos "protège la diversité culturelle, soutient un réseau ‌unique au monde de plus de 4.700 librairies et commerces ⁠physiques du livre sur l'ensemble du territoire, et contribue à ⁠faciliter l'accès à la ‌lecture et à un conseil de qualité".

Pour Amazon, qui a réagi dans ​un communiqué, cette décision "est décevante - avant tout ‌pour les lecteurs, qui font déjà face à la hausse du coût de la vie et ​supportent le coût de cette taxe sur la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n'ont pas de librairie à ⁠proximité".

Interrogée par Reuters, la sénatrice (Horizons) Laure Darcos se dit "touchée de voir que le contournement de la loi ne fonctionne pas".

"Amazon veut avoir le monopole du e-commerce", a souligné celle qui est chargée de la section "culture" du programme de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat à l'élection présidentielle de 2027.

(Rédigé par Elizabeth Pineau, ​édité par Sophie Louet)