France-Le Conseil d'Etat annule la décision de l'Arcep attribuant deux fréquences à Starlink

information fournie par Reuters •05/04/2022 à 18:25

(Actualisé avec précisions)

PARIS, 5 avril (Reuters) - Le Conseil d'Etat a, dans une décision rendue mardi, annulé la décision du régulateur des télécoms, l'Arcep, d'attribuer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs français.

Starlink est le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, fondateur de Tesla

TSLA.O .

"La décision contestée de l'Arcep, qui a pour objet d'autoriser la société Starlink Internet Services Limited à utiliser des fréquences radioélectriques (...), est susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finals", lit-on dans la décision.

"Les associations Priartem et Agir pour l'environnement sont fondées à demander l'annulation de la décision qu'elles attaquent", ajoute le Conseil d'Etat.

(Reportage Tassilo Hummel, rédigé par Matthieu Protard)