France-Le Conseil constitutionnel valide en partie le projet de loi sanitaire information fournie par Reuters 05/08/2021 à 16:13
PARIS, 5 août (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une grande partie du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire en France mais censuré plusieurs dispositions portant sur la rupture de certains contrats de travail ainsi que le placement "automatique" à l'isolement.
(Jean-Stéphane Brosse)