France-La Cour de cassation casse partiellement la condamnation d'UBS à €1,8 md - source information fournie par Reuters 15/11/2023 à 14:04
La Cour de cassation a partiellement cassé mercredi la condamnation en appel en France de la banque suisse UBS UBSG.S à 1,8 milliard d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, a déclaré à Reuters une source au fait du dossier.
(Mathieu Rosemain, Tassilo Hummel, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)