* Suppression d'un niveau de juridiction pour les
contentieux
* Cette mesure "permettra de gagner deux à trois
ans"-Lecornu
* 20% de l'impôt lié aux éoliennes sera versé aux communes
* Des mesures pour réduire l'impact du balisage clignotant
(Actualisé avec présentation officielle des mesures envisagées)
PARIS, 18 janvier (Reuters) - L'Etat va supprimer un niveau
de juridiction pour le traitement des contentieux liés à
l'éolien terrestre afin d'accélérer le développement des
projets, a annoncé jeudi le ministère de la Transition
écologique et solidaire.
Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre d'un "plan de
libération" des énergies renouvelables, est l'une des dix
propositions présentées par un groupe de travail sur l'éolien.
Les recours en matière d'éolien terrestre seront directement
traités par les cours administratives d'appel - et non plus par
les tribunaux administratifs de première instance -, une mesure
qui "permettra de gagner deux à trois ans" dans le développement
des parcs, a précisé le secrétaire d'Etat à la Transition
écologique Sébastien Lecornu, dans un entretien au quotidien Les
Echos.
Le ministère indique que 70% environ des autorisations
d'éoliennes terrestres délivrées font l'objet de recours devant
les tribunaux administratifs et qu'une "immense majorité" des
recours est ensuite portée en appel devant la cour
administrative d'appel, voire en cassation.
"La conséquence directe est l'allongement des projets
éoliens avec une durée moyenne de sept à neuf ans en moyenne,
contre trois à quatre ans en Allemagne", souligne-t-il.
La suppression d'un niveau de juridiction est déjà utilisée
par l'Etat pour accélérer des projets tels que des parcs éoliens
en mer, des grandes surfaces commerciales ou des salles de
cinéma de plus de 300 places.
Parmi les autres propositions du groupe de travail sur
l'éolien figure une meilleure répartition de l'Ifer,
l'imposition forfaitaire liée aux éoliennes terrestres,
aujourd'hui partagée entre l'échelon intercommunal et le
département.
"Il s'agira désormais d'octroyer 20% de l'Ifer aux communes,
et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce
n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est
pour n'en oublier aucune", explique Sébastien Lecornu dans Les
Echos.
"DIVISER PAR DEUX LE TEMPS MOYEN DES PROCÉDURES"
"Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien
terrestre et améliorer leur acceptabilité. L'objectif est de
diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept
à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à
cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour
mobiliser des financements", dit-il également.
Alors que des riverains se plaignent des nuisances
lumineuses des éoliennes la nuit, le gouvernement prévoit en
outre de passer la moitié des mâts d'un même parc d'un balisage
clignotant à un éclairage fixe.
Les sujets abordés par le ministère faisaient partie des
obstacles mis en évidence par le Syndicat des énergies
renouvelables (SER), selon lequel la France dispose d'un
gisement d'énergies renouvelables qui pourrait lui permettre de
dépasser ses objectifs dans ce domaine.
Le SER a estimé que les annonces du gouvernement sur la
suppression d'un niveau de juridiction et la répartition de
l'Ifer constituaient "des avancées importantes".
Il a toutefois regretté que des mesures "plus ambitieuses"
ne soient pas concrétisées sur les questions du balisage et de
la simplification des procédures de renouvellement des parcs.
France Energie Eolienne (FEE) a de son côté évoqué des
mesures qui "libèrent" le secteur et annoncé un record de
capacités éoliennes installées et raccordées en France en 2017
- soit 1.692,05 mégawatts (MW) -, la filière éolienne atteignant
ainsi 13.760,35 MW de puissance installée dans le pays au 31
décembre.
L'association professionnelle est "très confiante" dans
l'atteinte des 15.000 MW à la fin 2018, fixés dans la
programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), et vise la
fourchette haute des objectifs de la PPE pour 2023 - en cours de
révision -, soit plus de 26.000 MW d'éolien terrestre et 3.200
MW d'éolien en mer.
Les conclusions du groupe de travail sur l'éolien :
http://bit.ly/2mPYYsG
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LEAD 1-France-Le gisement de renouvelables dépasse les
objectifs-SER
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(Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez)