France-HSBC va payer €267 mlns pour régler une affaire de fraude fiscale sur les dividendes

information fournie par Reuters •08/01/2026 à 13:19

La banque londonienne HSBC

HSBA.L a accepté de payer 267,5 millions d'euros (312,33 millions de dollars) au Trésor public français pour régler une affaire de fraude fiscale sur les dividendes, a déclaré jeudi le parquet national financier.

"Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 6 janvier 2026 entre le procureur de la République financier et la société HSBC Bank Plc en application de l’article 41-1-2 du code de procédure pénale", selon un communiqué du parquet.

La convention intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur des schémas de trading impliquant des opérations intragroupes d'arbitrage de dividendes faisant intervenir la succursale parisienne de la banque londonienne, entre 2014 et 2019, précise le communiqué.

(Rédigé par Mara Vîlcu, avec Inti Landauro, édité par Augustin Turpin)