PARIS, 2 mai (Reuters) - Le montant des contrats
d'assurance-vie non réclamés (en déshérence) était estimé à 5,4
milliards d'euros à fin 2015, selon l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et
des assurances en France.
Dans un rapport adressé au Parlement publié lundi, l'ACPR
indique que, sur l'ensemble de 2015, près de 1,9 milliard
d'euros de capitaux en déshérence sur les contrats
d'assurance-vie ont pu être réglés.
La publication de ce rapport fait suite à la loi de 2014 qui
a obligé les banques et les assurances à intensifier leurs
efforts pour identifier les titulaires des contrats en
déshérence.
En 2013, la Cour des comptes avait estimé que près de 2,8
milliards d'euros dormaient sur ces contrats.
Selon l'ACPR, "les efforts faits par les organismes pour
mieux identifier les contrats concernés ont conduit à une
importante réévaluation des stocks de contrats non réglés" chez
les 28 assureurs-vie qu'elle suit. Ceux-ci représentent 90% du
marché français de l'assurance-vie, dont l'encours dépasse 1.500
milliards d'euros.
Le montant de 5,4 milliards d'euros avancé pour fin 2015
pourrait encore être revu en hausse car le recensement des
stocks de contrats non réglés par les assureurs "n'est pas
totalement achevé", indique l'Autorité.
Elle rappelle qu'elle a prononcé en 2014 et 2015 quatre
sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions
d'euros contre des compagnies d'assurance pour manquement à
leurs obligations en la matière.
Le rapport de l'ACPR :
http://bit.ly/1TpsnAm
(Yann Le Guernigou, édité par Dominique Rodriguez)