EN EXCLUSIVITÉ-Les avocats externes du Nouveau-Mexique pourraient percevoir jusqu'à 1,27 milliard de dollars dans l'affaire Meta

information fournie par Reuters •23/10/2026 à 12:01

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* Une condamnation à payer un milliard de dollars de frais serait exceptionnelle, selon un expert

* Meta annonce qu'elle fera appel du verdict et du jugement rendus en première instance

* Les États font appel à des cabinets d'avocats privés dans les affaires liées aux technologies

par Mike Scarcella

Les avocats des plaignants privés pourraient percevoir jusqu'à 1,27 milliard de dollars de la part du Nouveau-Mexique si la victoire judiciaire de 25 milliards de dollars remportée cette semaine par l'État contre Meta Platforms META.O est confirmée, selon une analyse par Reuters d'un contrat conclu avec l'État.

Le Nouveau-Mexique a engagé le cabinet d’avocats DiCello Levitt, basé à Chicago, pour le représenter dans l’affaire Meta, dans laquelle il est reproché à l’entreprise technologique d’avoir trompé ses utilisateurs quant aux personnes ayant accès à leurs données personnelles sur sa plateforme Facebook.

Le contrat conclu en 2025 entre l’État et DiCello Levitt, examiné par Reuters à la suite d’une demande d’accès aux documents, stipule que le cabinet peut demander au juge chargé de l’affaire de lui attribuer 20 % des premiers 50 millions de dollars de toute indemnité éventuelle, 15 % des 50 millions de dollars suivants, 10 % des 150 millions de dollars suivants et 5 % de tout montant supérieur à 250 millions de dollars.

Le Nouveau-Mexique et d’autres États ont fait appel à des cabinets d’avocats privés dans un nombre croissant d’affaires opposant des grandes entreprises technologiques, afin de renforcer leurs équipes juridiques face à des défendeurs aux moyens financiers considérables. Les avocats externes ne facturent généralement pas à l’heure, mais ont droit à une part des gains éventuels.

Dans l’affaire Meta, un jury a donné raison à l’État en septembre, et un juge a ordonné mercredi à l’entreprise de verser 25 milliards de dollars . Meta a nié toute faute et a annoncé son intention de faire appel. Des experts juridiques, dont Peter Ormerod, professeur de droit à l’université de Villanova, ont déclaré à Reuters cette semaine que l’entreprise disposait d’arguments solides pour demander une réduction du montant de l’indemnisation.

Si le Nouveau-Mexique parvient finalement à récupérer 25 milliards de dollars auprès de Meta, les honoraires du cabinet DiCello Levitt pourraient atteindre 1,27 milliard de dollars, conformément au contrat conclu avec ce dernier. Ce montant serait prélevé sur les fonds versés par Meta au Nouveau-Mexique.

INCERTITUDE QUANT AU MONTANT FINAL DU PAIEMENT

Il est vrai que Meta pourrait gagner son appel ou que le montant de la condamnation pourrait être revu à la baisse, et le tribunal n’est pas tenu d’accorder au cabinet les honoraires maximaux autorisés par son contrat.

DiCello Levitt a refusé de commenter ses honoraires. L’avocat principal du Nouveau-Mexique au sein du cabinet, Corban Rhodes, a qualifié dans un communiqué la décision du tribunal de « moment décisif pour la protection des consommateurs et la vie privée ».

Randi McGinn, une avocate du Nouveau-Mexique qui a collaboré avec le cabinet DiCello pour représenter l’État, a déclaré à Reuters que son petit cabinet d’Albuquerque avait le droit de percevoir environ 33 % de ses honoraires. Le contrat de DiCello autorisait le cabinet à désigner d’autres avocats en tant que sous-traitants.

Mme McGinn, qui a prononcé l’exposé introductif et le réquisitoire de l’État, a averti que l’issue définitive de l’affaire pourrait prendre plusieurs années.

« Les gens diront que c’est beaucoup d’argent. Mais la vérité, c’est que nous ne verrons pas un centime de cette somme à moins de gagner en appel », a déclaré Mme McGinn.

Les honoraires conditionnels supérieurs à 1 milliard de dollars sont extrêmement rares, a indiqué Howard Erichson, professeur de droit à l’université de Fordham. Bien que le contrat du Nouveau-Mexique plafonne les honoraires de DiCello Levitt à près de 5 %, « l’ampleur même de l’indemnisation signifie que cela pourrait se traduire par des honoraires colossaux dans cette affaire; je m’attends donc à ce que le tribunal examine cela avec attention », a déclaré M. Erichson.

Le bureau du procureur général du Nouveau-Mexique et un porte-parole de Meta n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires concernant les honoraires d’avocat.

LES ÉTATS FONT APPEL À DES CABINETS PRIVÉS

Certaines entreprises et certains groupes d’affaires affirment que le fait de donner aux avocats privés un intérêt financier dans les actions de poursuite engagées par les États peut mettre les intérêts financiers des avocats en conflit avec les préoccupations d’intérêt public. Les défenseurs de cette pratique rétorquent qu’elle contribue à équilibrer les chances des États face à des entreprises qui ont les moyens de s’entourer d’une armée d’avocats.

Les gains peuvent être considérables. Le cabinet Norton Rose Fulbright devrait percevoir plus de 156 millions de dollars d’honoraires pour avoir représenté le Texas dans une affaire relative à la protection de la vie privée des consommateurs, que Google a réglée à l’amiable pour 1,375 milliard de dollars. Les cabinets d’avocats Keller Postman et McKool Smith ont facturé au Texas 142,6 millions de dollars dans le cadre d’un procès contre Meta concernant la protection de la vie privée des consommateurs, qui a abouti à un règlement à l’amiable de 1,4 milliard de dollars en 2024.

Le contrat de DiCello Levitt est similaire à celui conclu entre le Nouveau-Mexique et Motley Rice dans le cadre d’un autre procès accusant Meta d’avoir favorisé la dépendance aux réseaux sociaux et causé d’autres préjudices sur ses plateformes. Meta nie ces allégations.

Motley Rice pourrait réclamer jusqu’à 67,1 millions de dollars dans cette affaire si les cours d’appel confirment deux jugements totalisant 942 millions de dollars à l’encontre de Meta.

La décision rendue mercredi concerne une affaire engagée en 2021 par le Nouveau-Mexique contre Meta, à la suite des révélations selon lesquelles le cabinet de conseil politique britannique Cambridge Analytica avait obtenu les données de pas moins de 87 millions d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement. Cambridge Analytica, aujourd’hui disparu, a utilisé ces données pour établir des profils d’électeurs et les cibler.